À peine installée, déjà plusieurs dossiers sur la table. Valérie Lebreton a pris ses fonctions de présidente de chambre à la cour d’appel de Mamoudzou, où elle succède à Vincent Aldeano-Galimard, qui avait pris la tête du service civil en 2023, alors que la justice mahoraise traverse une période particulièrement compliquée.
Manque de greffiers, effectifs instables, dossiers qui s’accumulent, difficultés immobilières et mouvements de grève qui ont fortement perturbé le fonctionnement du tribunal ces derniers mois : la nouvelle magistrate arrive sur un terrain où les attentes sont nombreuses.
Une tonne de dossiers en attente
La nouvelle présidente de chambre aura principalement la charge d’une chambre civile, avec un contentieux particulièrement important à Mayotte. Droit des personnes, état civil, filiation ou encore conflits fonciers font partie des dossiers qui pèsent sur l’activité judiciaire. Sur l’île, l’absence de titres de propriété écrits pour une grande partie des terrains donne lieu à de nombreux conflits et procédures entre les habitants.
Mais l’activité pénale fera aussi partie de ses responsabilités. « On a beaucoup de dossiers au pénal, beaucoup de dossiers en lien avec la situation irrégulière », souligne Valérie Lebreton.
Avant de décider comment s’attaquer à cette pile de dossiers en attente, la magistrate veut d’abord prendre le temps de mesurer la situation. « Il faut déjà faire un état des lieux des choses avant de se prononcer », explique-t-elle. Elle évoque toutefois la possibilité de tenir davantage d’audiences pour permettre progressivement de réduire les stocks.
Le manque de greffiers, un problème qui persiste
Cette arrivée intervient aussi après plusieurs mois de fortes tensions au sein de la justice mahoraise. En février et mars, les greffiers, fonctionnaires et agents contractuels du tribunal judiciaire de Mamoudzou avaient observé un préavis de grève pour réclamer notamment une revalorisation de leurs indemnités et l’instauration d’une prime de rendement.
Puis, en avril et mai, les avocats du barreau de Mayotte avaient à leur tour paralysé une partie de l’activité du tribunal, avec plusieurs vagues « d’absentéisme ». Ils protestaient contre le projet de loi SURE et notamment contre l’élargissement de la procédure de « plaider-coupable » .
Ces mobilisations avaient entraîné de nombreux renvois d’audiences correctionnelles, de comparutions immédiates et de sessions de la cour d’assises à Mamoudzou. Aujourd’hui, la question des effectifs reste au centre des préoccupations. Valérie Lebreton reconnaît elle-même que le service greffe rencontre des difficultés. « On attend l’aide de la cour d’appel qui pourra nous aider, ou des greffiers supplémentaires qui viendront en aide, ce qu’on appelle des greffiers placés ou des greffiers brigadistes ».
Et le problème ne date pas d’hier, l’attractivité du territoire pour les magistrats et les personnels de justice est dans un état fragile depuis plusieurs années.
« Il faut mettre des moyens »
Pour Me Yanis Souhaïli, bâtonnier de l’ordre des avocats de Mayotte, l’arrivée de Valérie Lebreton est une bonne chose pour la justice mahoraise, même si beaucoup reste encore à faire. « Il y a encore beaucoup, beaucoup de travail pour travailler dans les meilleures conditions », estime-t-il.
Le parcours de la nouvelle présidente est aussi un point positif pour le bâtonnier. Elle connaît déjà les réalités des territoires ultramarins, puisqu’elle a présidé le tribunal judiciaire de Saint-Pierre, à La Réunion, avant de rejoindre la cour d’appel de Bastia. « C’est une magistrate très expérimentée qui connaît un peu la zone parce qu’elle est réunionnaise », souligne-t-il.
Pour autant, cette arrivée ne suffira pas à régler les difficultés auxquelles la justice mahoraise est confrontée. Le bâtonnier insiste sur les moyens qui doivent encore être accordés au territoire. Il cite notamment le projet d’une cité judiciaire et d’une cour d’appel à Mayotte. Des projets qui, selon lui, prendront du temps, mais qui restent nécessaires pour permettre à la justice de fonctionner dans de meilleures conditions.
Des conditions de travail à améliorer
À ces questions de personnel s’ajoute celle des bâtiments judiciaires. Après le passage du cyclone Chido, des travaux doivent permettre de réhabiliter les bâtiments et d’améliorer les conditions de travail. Une mission étudie déjà le volet immobilier, mais Valérie Lebreton compte, elle aussi, accompagner ce chantier avec la cour d’appel. Pour la nouvelle présidente, il faudra donc commencer par observer, comprendre et mesurer l’ampleur des difficultés avant de décider.
« La justice est importante dans un territoire comme Mayotte, donc on espère faire bien notre travail et faire en sorte que la justice soit à la hauteur du territoire », insiste la présidente. Une phrase qui résume assez bien la tâche qui l’attend : faire fonctionner une institution chargée, avec des moyens et des effectifs qui restent insuffisants.
Shanyce MATHIAS ALI.
