La loi 3DS avait listé 400 routes nationales à rétrocéder, répondant en cela à une demande de l’association Régions de France. Comme nous l’avions expliqué, la grande partie de ce réseau national est déjà déléguée aux régions, il en reste 18% que l’Etat souhaite finir de transférer.
Et parmi elles, les RN1, 2, 3, et 4 à Mayotte. La 1ère va de Mamoudzou à Mtsamboro en passant par Koungou (38km). La RN2, de Mamoudzou à Sada en passant par Tsararano (23km). La RN3 part de Tsararano pour rejoindre Tsimkoura, commune de Chirongui, en passant par Dembeni (18km), et la RN4, rejoint Dzaoudzi à l’aéroport de Pamandzi (4km). Soit 83km de réseau routier de Mayotte.
Nous avions alors contacté Ben Issa Ousseni, le président du CD s’était montré frileux, « nous n’avons déjà pas la compétence régionale, il faut donc obtenir d’avantage d’informations ». Réunis en commission permanente ce jeudi, les élus ont jugés « ne pas disposer de tous les éléments nécessaire permettant d’appréhender la gestion des routes nationales », et demande que le transfert ne soit effectif qu’à partir du 1er janvier 2026.
Cependant, l’exécutif départemental ne dispose pas de tous les éléments nécessaires lui permettant d’appréhender la gestion des routes nationales et de prendre une décision rapide. Ainsi, l’Assemblée délibérante demande que le transfert des routes nationales ne soit effectif qu’à partir du 1er janvier 2026.
Si les Régions ont fait une telle demande, c’est qu’elles jugent que malgré les plus de 600 millions injectés en moyenne chaque année par l’Etat, l’état des routes « se dégrade de plus en plus », appuyé par un audit externe commandé par le ministère des Transports, « Forte dégradation », « effondrement », « risques inacceptables pour les citoyens »… La moitié des routes nécessiterait des réparations en environ un tiers des ponts.
A ce sujet, le député Kamardine préconisait une « importante modernisation » du réseau routier à Mayotte avant d’accepter le transfert, notamment « la réalisation des travaux d’élévation des capacités routières des voies nationales à hauteur de la circulation automobile actuelle ou projetée à 10 ans. »
Lors de cette commission permanente du jeudi 29 septembre 2022, dans la salle de cinéma Alpa-Joe, 35 autres rapports ont été adoptés.
La piscine olympique noyée dans les démarches
On trouve notamment une demande d’expulsion des résidents occupant le terrain destiné à creuser une piscine olympique à Kawéni. Un équipement indispensable au territoire qui n’a aucune piscine municipale, « 10.000 élèves pourront en bénéficier », et qui pourra accueillir les Jeux des Iles de l’océan Indien 2027, Mayotte ayant postulé pour les organiser. En dehors de la direction du développement durable du CD, la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) concerne une exploitation agricole et des occupants ayant réalisé des clôtures en dur.
Un autre concerne la participation des agents du service des brigades vertes du conseil départemental de participer au Réseau d’Échouage Mahorais des Mammifères marins et des Tortues (REMMAT). Depuis 1993, le département et l’Etat œuvrent pour protéger ces espèces par des patrouilles d’agents, afin de dissuader les braconniers et d’acquérir des données sur la fréquentation et les pressions. Pour rappel, le REMMAT est le correspondant outre-mer à Mayotte du Réseau national d’Échouage, et est soutenu financièrement par la DEAL, bénéficiant du volontariat de vétérinaires et d’autres organismes. Afin de rester membre de ce réseau, la collectivité est donc sollicitée pour signer la charte – d’une durée de trois ans – et ainsi permettre aux agents du CD de participer aux actions du REMMAT dans le cadre de leur travail.
Un autre concernait la participation du CD à la Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi CALPAE 2022-2023, dont l’objectif est de garantir l’accès aux droits fondamentaux des populations pour faciliter leur entrée dans le monde du travail. La contribution du département atteint 500.000 euros. Les actions seront conjointement menées avec les services de l’Etat.
On note également l’adoption d’un règlement simplifié pour la mise aux normes des taxis de Mayotte avec des commissions exceptionnelles d’aide aux artisans taxis, une aide à la modernisation de très petites exploitations agricoles pour 530.000 euros, l’attribution d’une subvention à un projet de valorisation des plantes médicinales, la validation d’une convention de partenariat entre le musée de Mayotte et l’association Musique à Mayotte sur la connaissance et la valorisation des instruments de musique pour 11.000 euros, l’aide financière de 30.000 euros du Département à la commune d’Acoua dans le cadre du Contrat local de santé (CLS) avec l’Agence régionale de santé et la Préfecture de Mayotte, la participation du Conseil départemental au déploiement du programme service d’accompagnement à la rénovation énergétique à Mayotte, de 386.000 euros sur deux ans.
A.P-L.
