Réunis au siège de la Caisse de la sécurité sociale de Mayotte, à Kawéni, le 18 juin, après-midi, des représentants de la Direction de la sécurité sociale, de la Direction générale de la cohésion sociale et de la Direction générale des outre-mer ont présenté les contours de la convergence sociale prévue par la loi du 11 août 2025 pour la refondation de Mayotte.
Si la réunion s’est tenue sans la presse, le préfet du département, Frédéric Poisot, a détaillé les principaux axes de cette réforme lors d’un point presse organisé à son issue. « C’est quelque chose de complexe avec un engagement très fort du gouvernement », a-t-il déclaré, évoquant « énormément d’attente » autour d’un chantier destiné à aligner progressivement les droits sociaux des Mahorais sur ceux du reste du territoire national d’ici 2036.
Un changement de cap pour le système social mahorais
Dans un communiqué diffusé le 18 juin, la préfecture rappelle que la convergence sociale vise un « alignement complet des règles applicables en matière de protection sociale à Mayotte » avec celles en vigueur dans les autres départements français.
Engagée depuis la départementalisation mais accélérée par la loi de programmation de 2025, cette réforme repose sur un principe simple : faire du droit commun la règle. Selon la préfecture, les mesures sociales auront désormais vocation à s’appliquer de plein droit à Mayotte, seules certaines adaptations locales étant maintenues lorsqu’elles sont justifiées par les spécificités du territoire.
Pour l’État, cette évolution doit permettre de rendre effective l’égalité de traitement entre les assurés mahorais et ceux du reste du pays, tout en accompagnant les transformations économiques et sociales de l’archipel.
Un calendrier progressif jusqu’en 2036
La trajectoire présentée par les services de l’État s’étale sur une décennie. Dès cette année, plusieurs mesures doivent entrer en vigueur, notamment l’application des exonérations de cotisations sociales de droit commun et des dispositifs prévus pour l’outre-mer, ainsi qu’une revalorisation de la prime d’activité.
Interrogé sur le délai nécessaire pour parvenir à une convergence complète, le préfet a assumé le choix d’un calendrier progressif. « Si ça pouvait se faire tout de suite, cela se saurait », a-t-il répondu. Il a rappelé que le SMIC mahorais avait déjà bénéficié d’une hausse supplémentaire de 2,5 points au 1er janvier 2026 et qu’une nouvelle augmentation du même ordre était prévue au 1er janvier 2027. La prime d’activité, a-t-il souligné, doit également progresser de plus de 120 euros par mois.
« Il y a des choses qui sont de l’ordre de l’amélioration du quotidien immédiatement », a insisté le représentant de l’État, tout en reconnaissant que « pour le reste, cela suppose encore un travail ».
Une étape majeure est prévue en 2028 avec l’intégration de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte au régime général. Les assurés mahorais seront alors affiliés au même système que ceux du reste du territoire national. La caisse locale deviendra un organisme de base du régime général tout en conservant son organisation et sa gouvernance actuelles. À l’horizon 2031, le SMIC mahorais doit être totalement aligné sur le SMIC national.
Les prestations familiales, les aides liées à la maladie, la prime d’activité ainsi que plusieurs minima sociaux doivent également converger à cette échéance. La réforme doit s’achever en 2036 avec l’application complète des prestations de droit commun et la disparition progressive des dispositifs de solidarité spécifiques à Mayotte.
Des effets concrets pour les familles et les bénéficiaires
Parmi les mesures mises en avant figure la création progressive de nouvelles prestations aujourd’hui inexistantes sur le territoire. L’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) doit ainsi être introduite à partir de 2027, tandis que la prime à la naissance est annoncée pour 2029.
Les services de l’État ont également détaillé la montée en charge des prestations familiales et des minima sociaux. Le RSA, l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou encore les aides liées à la famille doivent faire l’objet d’un rapprochement progressif avec les montants de droit commun.
Cette convergence concerne aussi les cotisations sociales. Leur augmentation sera étalée dans le temps afin de limiter les effets sur l’économie locale, tout en permettant le financement progressif des nouveaux droits.
« Un point de bascule » pour Mayotte
Le préfet voit dans cette réforme une étape importante de l’histoire sociale du territoire, tout en appelant à la prudence. « Oui mais il faut rester dans l’humilité », a-t-il répondu lorsqu’il lui a été demandé si Mayotte entrait dans une nouvelle phase de son histoire sociale. « C’est un sujet complexe, qui touche au cœur de la vie des Mahorais et des Mahoraises dans leur travail, au quotidien, leur retraite à venir (…) mais on est à un point de bascule ».
La préfecture insiste sur le caractère graduel du dispositif, présenté comme nécessaire pour préserver l’équilibre économique de l’île. Le suivi de la réforme sera assuré à deux niveaux : par les administrations nationales pour le pilotage général et, localement, par le préfet.
Ce dernier a annoncé vouloir « traduire tout cela de manière très opérationnelle ici à Mayotte », en associant élus et partenaires locaux au sein d’un comité de suivi. L’objectif, selon lui, sera de vérifier que les engagements pris sont tenus, d’identifier les éventuels manques et de poursuivre la mise en œuvre du calendrier fixé. Pour l’État, cette convergence doit permettre à terme de mettre fin aux nombreuses dérogations qui distinguent encore Mayotte du reste du territoire national. Pour les habitants, elle ouvre surtout une décennie de transformations sociales dont les premiers effets pourraient être attendus dès les prochains mois.
Mathilde Hangard
