29.8 C
Mamoudzou
jeudi 18 avril 2024
AccueilOcéan IndienSuppression du droit du sol et des titres de séjour territorialisés : ne pas...

Suppression du droit du sol et des titres de séjour territorialisés : ne pas lâcher la proie pour l’ombre

Faut-il continuer à conditionner la levée de la territorialité du titre de séjour à la suppression du droit du sol ? La question se pose et si le courrier du ministre est une base solide de ce qui se dessine pour Mayotte, les Forces vives ne veulent pas oublier leur objectif.

A la suite de l’annonce de Gérald Darmanin ce dimanche de la suppression du droit du sol à Mayotte, on tendait une oreille vers l’Ouest de l’océan Indien, mais rien ne venait. C’est un communiqué des Affaires étrangères de l’Union des Comores, et non signé du président Azali, qui tombait ce mardi 13 février.

On peut même parler d’un bref communiqué au regard des enjeux. « Les Comores ne cesseront jamais de revendiquer Mayotte », indique le ministre en se basant toujours sur la position de l’ONU. Rappelons que tout membre des Nations Unis qui accuse un fort retard dans le paiement de sa contribution ne peut participer au vote, ce qui était le cas au 11 janvier 2024 de 8 Etats, dont les Comores. Le ministre complète en jugeant l’intention de la suppression du droit du sol à Mayotte comme « une décision qui remet en cause l’histoire de la France et des principes qui fondent la République », et qui se fait caustique en voyant dans. Cette mesure dérogatoire au regard de la Constitution française, « enfin le début d’une remise en cause de la soi-disant appartenance de l’île Mayotte à la France ». Un communiqué qui se veut davantage être un commentaire qu’une attaque.

Du côté des Forces vives, passés l’euphorie, on préfèrerait décorréler la suppression des titres de séjour territorialisés de celle du droit du sol. Il s’agit de ne pas condamner la première en cas d’inconstitutionnalité de la seconde.

Une « indivisibilité » actuellement absente

Le Conseil constitutionnel ne sera pas consulté

Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, s’est exprimé à ce sujet en indiquant que le débat allait porter sur la notion d’indivisibilité de la République. « Parce que, on dit que la situation de Mayotte est spécifique, il faut un texte spécifique. Mais, en même temps, la République est une et indivisible », met-il en perspective dans les colonnes du Monde. Un débat qui prend une telle ampleur nationale que la population peut en être effrayée.

A relativiser toutefois. Tout d’abord en rappelant qu’une brèche a déjà été enfoncée dans cette « indivisibilité » en 2018 avec les amendements de Thani Mohamed Soilihi à la loi Collomb. Ensuite, sur les droits sociaux, la divisibilité est bien réelle, on peut même parler de division par 2, ne serait-ce que sur le niveau des retraites. Et sur l’AME qui n’existe pas, etc.

Enfin, et c’est Laurent Fabius lui-même qui le signale, le Conseil constitutionnel n’est pas consulté lors d’une révision de la Constitution.

Déterritorialiser pour davantage d’oxygène

Evaluer le nombre de détenteurs de titres de séjour candidats au départ vers l’Hexagone ou les autres DOM

On ne s’en souvient plus, mais déjà en 2017, Emmanuel Macron ne s’interdisait pas de toucher au droit du sol à Mayotte. Comme nous l’avons expliqué, tout dépend du processus que retiendra le président pour lancer cette suppression du droit du sol,  parlementaire ou référendaire. La première semble plus compliquée, avec des alliances au conditionnel, le RN voulant appliquer la mesure à l’ensemble du pays, les sondages favorables rendent la seconde plus sexy.

Sur la préférence des Forces vives de voir en tête de gondole la suppression des titres de séjour territorialisés, la mesure est entérinée par Gérald Darmanin dans le courrier reçu ce mercredi 14 février, jour de toutes les déclarations d’amour. Il suffit de poursuivre l’échange dans ce sens sans nécessité de bloquer l’île. L’argument opposable du côté de l’Hexagone sera la crainte d’un flux migratoire massif. Les Forces vives ont les réponses toutes trouvées : si à l’échelle de Mayotte, ces potentiels « partants » pour Mayotte représente un bol d’oxygène sur les services publics, c’est une goutte d’eau pour un territoire de 640.000 km2, sans compter que beaucoup de résidents ne voudront par partir, préférant rester dans une région qu’ils connaissent bien. De plus, personne ne se pose la question pour les détenteurs de titres de séjour Guyanais.

Reste à empêcher l’appel d’air provoqué par une telle mesure. Le ministre avance la suppression du droit du sol, on peut aussi conditionner les départs à la délivrance des titres de séjour délivrés en 2024, et en limiter l’octroi automatique par la préfecture.

 Et encore une fois, ne pas lâcher sur ce qui conditionne l’attractivité de l’île et fait qu’on y « survit » actuellement plus qu’on y vit, pour reprendre les mot de la présidente du Medef, l’insécurité.

Anne Perzo-Lafond

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

l'actualité

+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours

Sport : Bientôt la 4ème édition du « Trail du Caméléon »

0
Le Club d’Athlétisme de Mamoudzou (CAM) et la mairie de Mamoudzou lancent la 4ème édition du « Trail du Caméléon » le dimanche 26 mai à la MJC de Kawéni. L’objectif de cette édition est de créer un événement rassembleur de toutes les générations.
Mayotte, rectorat,

Face aux directeurs d’école, Jacques Mikulovic ambitionne de « relever le défi du choc...

0
Les chefs d’établissements du premier degré avaient rendez-vous mercredi après-midi avec le recteur et son équipe afin de faire « un bilan d’étape » mais aussi préparer en amont la prochaine rentrée scolaire de septembre. Plusieurs thèmes étaient à l’ordre du jour comme les moyens mis en œuvre pour le 1er degré, la carte scolaire, l’évaluation des élèves mais aussi l’organisation de la nouvelle 6e.
DRFIP, impôt, Mayotte, EFS, France services

Impôts : pour déclarer, souriez, vous êtes accompagnés !

0
Si quelques petites nouveautés sont à noter pour cette campagne d’imposition sur les revenus mouture 2024, c’est surtout du côté du recouvrement de l’impôt que ça bouge à Mayotte. Avec un accent mis sur « l’aller vers » dans les 15 Maisons France service, et la lutte contre la fraude
eSIM, Orange, smartphone, Mayotte, La Réunion

L’eSIM, la carte SIM virtuelle de téléphone, disponible à Mayotte

0
Notre département franchit un peu plus le pas vers le virtuel avec l'arrivée de l’eSIM annonce l’opérateur Orange qui met cette évolution en place également à La Réunion
Place nette, Guévenoux, Mayotte

Premier épisode de l’opération « Mayotte place nette » à Doujani 2

0
Alors que le début de l’opération « Mayotte place nette » n’avait même pas encore été annoncé officiellement, son premier épisode consistant à détruire 220 habitations illégales dans le quartier informel de Doujani 2 a commencé ce mardi matin

Recent Comments