26.8 C
Mamoudzou
vendredi 3 février 2023
AccueilFil infoUn décret renforce le pouvoir des Chambres régionales des comptes... hors champ...

Un décret renforce le pouvoir des Chambres régionales des comptes… hors champ de la loi

Un décret paru ce mardi 13 décembre au Journal Officiel jette l’émoi parmi les collectivités locales. D’un rôle passif quand elles sont saisies, les Chambres régionales des comptes vont être beaucoup plus proactives. Ce qui ne serait pas prévu dans la loi.

Publiée en février 2022, la loi 3DS prévoit que les présidents de certaines collectivités territoriales, dont conseil régional et conseil départemental, peuvent saisir la Chambre régionale des Comptes (CRC) pour évaluer une politique publique ou pour avis « sur les conséquences de tout projet d’investissement exceptionnel dont la maîtrise d’ouvrage est directement assurée par la collectivité territoriale ou l’établissement public de coopération intercommunale ». Intéressant lorsqu’il faut mener des investissements risqués et moins couteux qu’un cabinet de conseil. Cette saisine ne peut être faite qu’une seule fois par mandat.

Après la loi, vient le décret d’application. Or, il diffère quelque peu, selon le quotidien maire-info de l’Association des maires de France. S’il confirme la saisine comme indiqué dans la loi par les présidents de CR ou CD, ses auteurs donnent des pouvoirs bien supérieur à la Chambre régionale des Comptes, qui peut « de sa propre initiative, procéder à l’évaluation d’une politique publique relevant des collectivités territoriales et organismes soumis à sa compétence de contrôle des comptes et de la gestion », comme on peut le lire sur Légifrance.

Une autosaisine qui n’existerait pas dans la loi, alors que le décret s’y réfère… « Rien d’étonnant donc à ce que les représentants des élus au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), par deux fois, aient unanimement émis un avis défavorable à ce texte, « surpris »  de voir réapparaître au détour d’un décret ce qui semble s’apparenter à un contrôle a priori – alors que ces contrôles a priori ont, en théorie, disparu depuis les lois de décentralisation », commente maire-info.

Le décret a malgré tout été publié.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

l'actualité

+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Halo, Mayotte, Transdev

Perturbation du ramassage scolaire en raison de caillassages de bus dans le Nord

0
Le Réseau Halo informe l’ensemble des usagers, qu’en raison des dégâts occasionnés suite à 8 caillassages de véhicules du réseau Halo ce jour dans la zone Nord, les services de la zone Nord seront...
PAF, Shikandra, LIC, Mayotte

Lutte contre l’immigration clandestine : plus de 25.000 reconduites à la frontière en 2022

0
La préfecture vient de livrer les chiffres de la lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte, autrement appelée opération Shikandra, sur l’année 2022. Après deux ans d’activité perturbée par la crise sanitaire et ses confinements, c’est un retour à une année presque normale. Qu’il faudra donc aussi comparer avec 2019, année d’avant Covid
Olivier Dussop, Mansour Kamardine, Mayotte, ASPA, retraites

L’oreille tendue du ministre Dussopt au combat de Mayotte pour ses maigres retraites

0
Notre département n’est pas concerné par la réforme en cours sur les retraites, a annoncé le ministre du Travail, et pour cause, les pensions versées ne permettent pas à un retraité de survivre. Nous avons décortiqué les montants donnés ces derniers jours par les intervenants sur les retraites et les allocations versées à Mayotte

Mayotte se doit d’être à la pointe de la transition énergétique et du développement...

0
Le secrétariat de la Commission européenne en charge de promouvoir la transition énergétique dans les îles européennes « Clean Energy for EU Islands Secretariat » est était ce mercredi à Mayotte afin de promouvoir la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables sur le territoire.
Chirongui, Mayotte

Bihaki Daouda : « Être maire de Chirongui sur cette mandature, c’est compliqué !...

0
A l’occasion de ses vœux, le maire de Chirongui fait un point sur l’état de sa commune dont il n’a hérité que depuis quelques mois, après les scandales qui avait éclaboussé le maire sorti des urnes en mai 2020. Les chantiers sont nombreux, du contournement de la commune, aux écoles

Recent Comments