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samedi 28 janvier 2023
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A Mayotte, plus d’un million d’euros d’amendes pour fraude en 2022

Le mois de décembre est traditionnellement le mois des bilans. Les différentes institutions et services de l’État n’échappent pas à cette règle à l’instar du Comité départemental anti-fraude (CODAF) de Mayotte qui s’est réuni mercredi dernier, 7 décembre, en formation plénière afin de faire le bilan de l’année 2022 et présenter les principaux axes d’orientation pour 2023.

L’île de Mayotte est malheureusement toujours gangrénée par les fraudes aux finances publiques : travail illégal et informel, non déclarations, dissimulation concernant les cotisations et les prestations sociales, …Le CODAF s’est donc réuni en formation plénière sous l’égide du Préfet de Mayotte, Thierry Suquet et du Procureur de la république Yann Le Bris, afin de « fixer la stratégie annuelle en matière de lutte contre les fraudes mais également de valider le bilan des actions menées ».

A cette occasion le Chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF), Éric Belfayol, avait fait le déplacement dans l’île pour réaffirmer l’engagement des services de l’État dans la lutte contre les fraudes aux finances publiques en ce qui concerne notamment les entreprises informelles.

Il en ressort un bilan assez conséquent puisque sur l’année 2022 pas moins de 72 opérations ont été menées qui ont permis de contrôler 338 établissements. Les agents des différents services des finances publiques ont ainsi dressé 86 procédures de travail illégal ; 67 infractions ont été relevées par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) entrainant des amendes dont la somme globale s’élève à 701 520 euros selon le CODAF. Par ailleurs, la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) a effectué des redressements pour un montant total de 486 362 euros.

Réunion plénière du CODAF le 7 décembre

Lors d’un contrôle de lutte contre les atteintes à l’environnement en novembre 2022, deux motopompes et un pulvérisateur avait été saisis, et décision avait été prise d’associer les polices municipales dans la lutte contre le travail illégal.

A titre de comparaison la lutte contre la fraude avait permis en 2021 à La Réunion d’éviter 27 millions d’euros de fraude sur les 62 millions d’euros détectés…

Le CODAF tient à souligner que les contrôles pour les fraudes aux finances publiques seraient renforcés l’année prochaine et que « La lutte contre la traite des êtres humains liés à l’immigration clandestine sera également un axe fort des actions menées en 2023 ».

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