Ville de M’Tsamboro (976)
170, avenue de la mairie
BP115
97630 M’Tsamboro
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA
CONCURRENCE
SERVICES
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Ville de Mtsamboro (976)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 20000884500014
Code postal / Ville : 97630 M’Tsamboro
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : RHI du quartier Madiana
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MDAHOMA MAOULIDA – Tél : +33 269637405 – Mail : maoulida.mdahoma@mairie-mtsamboro.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdictions visées aux L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la
commande publique.
Les certificats fiscaux et sociaux
– Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de
travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou
documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du
code du travail
– Un extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à
défaut, d’un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative
compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat, attestant de l’absence de cas
d’exclusion ; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie
du ou des jugements prononcés;
– ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en
français.
– En sus, les attestations d’assurance visées à l’article 1-7.3 du CCAP seront remises avant la notification du marché.
Capacité économique et financière : Chiffre d’affaires des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles : Composition et l’organisation de l’équipe ;
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 24 novembre 2022 – 23:59
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Selon l’article 4-1 du RC sur le jugement et classement des offres:
Valeur technique 40%
Prix des prestations 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation des Etudes Pré-opérationnelles de définition stratégique relative à l’opération de la Résorption de l’Habitat
Insalubre (RHI) du quartier Madiana, village de Mtsamboro
Classification CPV : 71241000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Les prestations, objet du présent marché, concernent :
Réalisation de l’étude préalable de définition stratégique de l’opération de Résorption
d’Habitat Insalubre (RHI) du quartier Madiana commune de M’TSAMBORO
Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants :
Phase 1 : l’élaboration d’un pré-diagnostic territorial complet et des enquêtes préalables
Phase 2 : la définition de trois scénarios : propositions d’interventions et estimations
financières
Phase 3 : la finalisation du projet retenu, Représentation des orientations générales et du parti d’aménagement
Lieu principal d’exécution : QUARTIER MADIANA MTSAMBORO
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 70000 – Valeur maximale : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Les candidats doivent obligatoirement utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marchespublics.gouv.fr) pour toutes demandes de renseignements complémentaires.
Direction de l’Ingénierie et des Services techniques
625 Route Nationale M’tsahara – 97 630 M’tsamboro
Téléphone : 02.69.63.74.05 – Télécopie : 02.69.60.55.21
Email : maoulida.mdahoma@mairie-mtsamboro.fr
Date d’envoi du présent avis
24 octobre 2022
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. L’acte d’engagement sera daté et signé par
le(s) représentant(s) habilité(s) du/des candidat(s). Les autres pièces particulières constitutives du marché seront signées par
l’attributaire du marché.
