La Commission d’Urgence Foncière, ce dispositif législatif spécifique à l’île au lagon et à la nécessité plus qu’établie face au capharnaüm du foncier dans un territoire de tradition orale connaissait un nouveau point d’étape ce jeudi. Ce dispositif entend répondre à une spécificité mahoraise donc, mais comme l’explique le préfet Thierry Suquet, « nous avançons vers un exercice normal et classique du droit de la propriété à Mayotte avec une CUF qui permet d’avancer sur ce sujet, dans une problématique de convergence avec la métropole dans dispositif pour assurer plus de sécurité juridique, une garantie pour les propriétés et une garantie de transmission des biens ».
En dépit d’une historique complexe et d’une trajectoire bien particulière, les travaux ont bel et bien pu débuter. Ainsi, depuis le 22 février dernier (au lendemain de la loi 3DS), près d’une vingtaine d’actes de notoriété ont été délivrés. Pour l’heure, pas moins de 700 demandes sont en cours d’instructions. Comme l’explique Ségolène de Bretagne, directrice de la Commission, « on a analysé à ce jour 230 titres du livre foncier, mais cela représente une surface d’environ 4900 hectares, alors que la surface problématique titrée est entre 5000 et 7000 hectares (…) On estime à environ 60 000 a 70 000 les situations problématiques qui nécessitent une réponse ».
« Répondre de façon industrielle »
Encore beaucoup de travail donc, mais une CUF qui regarde vers l’avenir, et continue de recruter. Avenir qui se déclinera au gré d’une transformation, comme l’explique Thierry Suquet : « si on se projette sur l’avenir, la loi prévoit que la CUF qui aujourd’hui est animée par un GIP, que nous mettrons en place un nouveau groupement d’intérêt partenarial donc avec l’ensemble des partenaires ». Et ce, avec deux objectifs : développer les partenariats autour du dispositif, et engager chacun des partenaires dans cette démarche. Le préfet reprend: » il sera nécessaire pour passer de la publication des premiers actes à des publications plus massives, d’adopter de nouvelles règles d’organisation et répondre de façon industrielle pour entrer dans une nouvelle dimension qui nous permet d’aller au bout de la démarche. C’est un vrai sujet à Mayotte, on est capable de réaliser des choses, mais il faut passer de la phase prototypale à la phase de mise en œuvre de masse ».
Un sujet qui mobilise largement sur le territoire, à propos duquel tout un chacun peut désormais s’informer directement via le site fraîchement mis en ligne de la CUF, à l’adresse suivante : https://www.gip-cuf.fr/
Mathieu Janvier
