AOO N°07/ACHA/2021
PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES PAR HELICOPTERE
Avis n° 21-12669 publié au BOAMP le 02/02/2021
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 – Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par Mme Catherine BARBEZIEUX-BETINAS – Directrice générale
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
Le présent accord cadre a pour objet « une prestation de transports sanitaires héliportés relevant des missions SMUH (Service Médical d’Urgences par Hélicoptère) du SAMU 976 ».
. 2.2 Classification nomenclature :
Code CVP – 60400000-2 Services des transports aériens
2.3 Division en lots : oui
. Les prestations ne sont pas alloties :
La prestation de transports sanitaires héliportés comprend, conformément à la législation en vigueur :
La fourniture d’un appareil biturbine exploitable en catégorie A, classe de performance 1,
La mise à disposition du personnel destiné à constituer l’équipage, y compris le second membre d’équipage,
L’atelier agréé Part 145 et du personnel destiné à assurer la maintenance de l’appareil.
En prestation supplémentaire éventuelle, la mise à disposition d’un appareil de remplacement destiné à assurer la continuité des prestations
SECTION III : DUREE DU MARCHE
Durée du contrat
Le marché est conclu pour une période initiale de 18 MOIS ferme à compter de la date de mise en service de l’hélicoptère prévue le 1er juin 2021.
Le contrat prendra fin, 30 novembre 2022 à 18h00
Le contrat pourra être reconduit une fois expressément et discrétionnairement par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 3 mois avant le terme, pour une nouvelle période de 6 (six) mois fermes : soit du 1er décembre 2022 au 31 mai 2023.
SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure :
La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2.1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au Code de la Commande Publique.
4.2 Critères d’attribution :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article R.2143-6 du Code de la Commande Publique et donnera lieu à un classement des offres
L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres :
12 mars 2021 à 15 heures (heure locale).
4.5 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 MAMOUDZOU
Date d’envoi du présent avis : 01/02/21
