Tag: Tribunal judiciaire
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Mamoudzou : une audience convoquée mais non programmée au tribunal
Des personnes convoquées se sont présentées ce matin au tribunal judiciaire de Mamoudzou pour une audience qui n’était en réalité pas inscrite au rôle, la date ayant été fixée en pleine période de vacations judiciaires.
Trafic de cocaïne à Mayotte : des peines lourdes pour les principaux protagonistes
Mardi 21 avril, le tribunal a rendu son jugement dans une affaire complexe et inédite sur le territoire, mêlant trafic de stupéfiants, corruption et blanchiment d'argent entre 2023 et 2024.
Réforme SURE : à Mayotte, une lecture contrastée d’une justice criminelle en mutation
Alors que les avocats poursuivent leur mobilisation contre le projet de loi SURE, des magistrats de Mayotte en proposent une lecture plus technique et mesurée. À leurs yeux, la réforme, strictement encadrée, ne bouleverserait qu’à la marge le fonctionnement des cours d’assises, mais elle ravive des désaccords anciens sur le rythme et la philosophie de la justice criminelle.
Tribunal judiciaire : une grosse affaire renvoyée, l’avocat en campagne électorale
Procès reporté au 3 novembre prochain : l’avocat d’une prévenue est en campagne électorale, malgré une affaire grave jugée à Bouéni.
Justice : un changement de loi risque de compliquer le déroulement des procès d’assises à Mayotte…
Alors que 10 accusés devaient comparaître devant la cour d’assises à compter de ce jeudi et jusqu’au 24 mars pour vols en bande organisée aggravés, séquestration en bande organisée et violences aggravées, le président a dû renvoyer l’audience. La raison : une modification de la loi entrée en vigueur le 5 janvier dernier et qui pourrait avoir de sérieuses conséquences sur les procès d'assises à Mayotte.
