Tag: Justice

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Les sinistrés climatiques déposent un recours devant le Conseil d’Etat

Face au manque de réponses du Gouvernement depuis le 8 avril dernier, associations et sinistrés climatiques, dont Racha Mousdikoudine, de l’association Mayotte à Soif, déposent un recours devant le Conseil d’Etat, ce mercredi 25 juin, afin de l’obliger à renforcer ses politiques d’adaptation au dérèglement climatique. Il sera accompagné d’une lettre ouverte adressée au Président, Emmanuel Macron.

Durcissement de la justice des mineurs : un pas de plus vers sa déclinaison

Le texte de Gabriel Attal sur les sanctions contre les mineurs délinquants et leurs parents avait été malmené au Sénat illustrant les enjeux en place. La Commission Mixte paritaire en avait rétabli la logique, avant son adoption au Sénat. Reste encore à obtenir l’aval du conseil constitutionnel

Un jeune mineur placé en détention suite à l’agression d’un gendarme et d’un automobiliste

Le 10 avril dernier, en soirée, un barrage sauvage a été érigé par plusieurs individus, sur la route nationale 2, aux abords du village...

Durcissement de la justice des mineurs : le Sénat adopte le texte de Gabriel Attal

Les articles qui avaient été écartés en commission ont été réintégrés, notamment une dérogation à l’excuse de minorité et une action et l’implication des parents par leur assurance

Quand les annonces des grands travaux trainent en longueur

Inscrites au projet de loi Programme, les infrastructures toujours promises mais dont la première pierre n’est pas même d’actualité, peinent à se donner de la visibilité et les annonces ne rassurent plus

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Agressions sexuelles sur mineure : trois ans de prison pour un sexagénaire

Le prévenu, hébergé par la famille de la victime durant sept mois, a comparu pour des faits survenus entre 2022 et 2023. À la barre, il a défendu une version contestée tout au long de l’audience.

Les nationaux de la politique de la Ville en visite à Mayotte

Directrices et directeurs des Centres de ressources politique de la ville (CRPV) ont passé une semaine d’échanges à Mayotte afin de préparer les futurs contrats « Engagements Quartiers 2030 ».

Pour que l’achat soit durable dans la commande publique

La société CT Consulting & Formation, en partenariat avec...

Abolition de l’esclavage : les lauréats de « La Flamme de l’égalité »

À l’occasion de la Journée internationale pour l’abolition de...

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