Tag: Justice
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Les autorités vont continuer d’intensifier les contrôles afin de renforcer la lutte contre la fraude
Le préfet de Mayotte et le procureur de la République ont présenté ce mercredi matin les chiffres de la lutte contre la fraude depuis le mois de janvier dans le 101e département. Les sanctions administratives et les peines judiciaires pourraient être durcies vis-à-vis des contrevenants récidivistes.
Les sinistrés climatiques déposent un recours devant le Conseil d’Etat
Face au manque de réponses du Gouvernement depuis le 8 avril dernier, associations et sinistrés climatiques, dont Racha Mousdikoudine, de l’association Mayotte à Soif, déposent un recours devant le Conseil d’Etat, ce mercredi 25 juin, afin de l’obliger à renforcer ses politiques d’adaptation au dérèglement climatique. Il sera accompagné d’une lettre ouverte adressée au Président, Emmanuel Macron.
Durcissement de la justice des mineurs : un pas de plus vers sa déclinaison
Le texte de Gabriel Attal sur les sanctions contre les mineurs délinquants et leurs parents avait été malmené au Sénat illustrant les enjeux en place. La Commission Mixte paritaire en avait rétabli la logique, avant son adoption au Sénat. Reste encore à obtenir l’aval du conseil constitutionnel
Un jeune mineur placé en détention suite à l’agression d’un gendarme et d’un automobiliste
Le 10 avril dernier, en soirée, un barrage sauvage a été érigé par plusieurs individus, sur la route nationale 2, aux abords du village...
Durcissement de la justice des mineurs : le Sénat adopte le texte de Gabriel Attal
Les articles qui avaient été écartés en commission ont été réintégrés, notamment une dérogation à l’excuse de minorité et une action et l’implication des parents par leur assurance
