Un décret renforce le pouvoir des Chambres régionales des comptes… hors champ de la loi
Un décret paru ce mardi 13 décembre au Journal Officiel jette l’émoi parmi les collectivités locales. D’un rôle passif quand elles sont saisies, les Chambres régionales des comptes vont être beaucoup plus proactives. Ce qui ne serait pas prévu dans la loi
Elections sénatoriales : retour sur l’avant réforme de 2019
Le sénat vient d’adopter la proposition de loi du Président de la Commission des lois François-Noël Buffet qui revient sur deux difficultés qu'avait posé...
Fausses attestations d’hébergement : Anrif Mourdi déchu de son mandat de conseiller municipal
La délivrance massive de fausses attestations d’hébergement est-elle un moyen efficace pour se faire élire conseiller municipal ou même maire ? Pour sanctionner ces pratiques « antidémocratiques », le tribunal a décidé de priver Anrif Mourdi de ses droits civiques pour faux caractérisés. Alors qu’il a contribué à alléger le village de Sima aux Comores d’une partie de ses habitants au profit de Kavani à Mamoudzou, le parquet y voit une aide à l’entrée d’étrangers, et a décidé de faire appel
Construire des ponts entre les acteurs publics, un enjeu pour le développement de Mayotte
"10 millions d’euros de subventions n’ont pas été récupérées alors que les ouvrages sont terminés ». Identifier les contraintes et les leviers de la politique d’investissement à Mayotte, telle a été la thématique abordée par les décideurs publics lundi matin à l’hôtel Sakouli. Organisé par l’Agence française de développement, l’objectif consistait à la mise en lumière de leurs besoins afin de les soutenir dans leur démarche de développement du 101e département.
« Petites Villes de Demain » trace le profil de Bandrélé
Parmi les nombreux programmes visant à soutenir les villes et cœurs de ville, celui de « Petites Villes de Demain » a été retenu pour accompagner la commune de Bandrélé qui répondait aux exigences d’être peuplée de moins de 20.000 habitants
