justice

En soulevant une Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) suite à sa condamnation d’inéligibilité avec exécution immédiate la privant des présidentielles 2027 qui s’annonçaient bien pour elle, Marine Le Pen recevra-t-elle la même fin de non-recevoir que l’ancien élu mahorais ? Ou est-ce de nouveau une affaire de graduation des mandats ?

Une entreprise de transport où les employés travaillent sans contrat, où le patron gère l’affaire depuis La Réunion, et où les bilans comptables se cachent mieux qu’un bus à l’heure ? Bienvenue chez Intercar, jugée, mardi à Mamoudzou pour travail dissimulé et gestion… disons, très floue.

Un ambulancier a comparu ce mardi pour avoir escroqué plusieurs acheteurs en leur vendant un terrain… dont il n'était pas propriétaire. Une affaire où la désinvolture du prévenu a presque éclipsé l’ampleur des faits.  

Il ne retrouvera pas de sitôt la présidence de la CADEMA. La procédure de démission d'office de Rachadi Saindou est bien conforme à la Constitution, notamment pour prévenir la récidive. Le sort est différent pour les députés. En cas de condamnation similaire, Marine Le Pen ne serait donc concernée que sur son mandat local

Les articles qui avaient été écartés en commission ont été réintégrés, notamment une dérogation à l’excuse de minorité et une action et l’implication des parents par leur assurance

Des mineurs à la fois auteurs et victimes de violences, c’est la difficulté à laquelle se sont attaqués de nombreux textes de lois. Validée par l’Assemblée nationale, la proposition de loi Attal qui s'attaque aux parents avait été épurée en commission du Sénat, puis rétablie en séance ce mardi, divisant les LR. La sénatrice Salama Ramia a plaidé pour Mayotte

Bien qu’une enquête ait été ouverte à l’encontre de Dhoihir Dhoulkamal accusé d’avoir perçu indûment avec son épouse 251.000 euros d’allocations familiales de la CAF française, il reste introuvable, et n’a pas pu être entendu.

Le tribunal administratif de Mayotte a annoncé mardi 25 mars être dessaisi des deux réclamations en annulation des arrêtés préfectoraux portant démission d’office de Salime M’déré, 1er vice-président du Conseil départemental de Mayotte, reconnu coupable d’emploi fictif, en juin 2024. Le tribunal souligne que les deux mois dont-il disposait pour se prononcer ont été dépassés, et indique que les parties ont un mois pour se pourvoir devant le Conseil d’Etat. L’affaire a été mise en délibéré.

Outre sa condamnation à de la prison ferme, le braconnier à l'interdiction de paraître sur toutes les plages de Mayotte pendant la durée de...

Est-ce constitutionnel de démissionner un élu local condamné à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire alors qu’il a fait appel ? Est-ce que cela attaque ses droits et libertés ? C’est la Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC) que le président déchu de la CADEMA a soulevée par le conseil d'Etat, et qui était examinée ce mardi 18 mars.

Deux jeunes majeurs comparaissaient ce mardi devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour des faits de violence aggravée par deux circonstances, en l’occurrence « en réunion » et « avec arme ».

Dans la nuit de samedi à dimanche, une opération menée par l'Office Français de la biodiversité (OFB) à Kani-Kéli a permis l'interpellation en flagrant...

La procureur de Mayotte, Françoise Toillon, appelle les habitants à se porter candidat pour être jurés pour les prochaines sessions de cour d'assises de l'année 2025, afin de garantir une justice équitable après les destructions causées par le cyclone Chido.

Lors de la dernière semaine de cours avant les vacances de Carnaval, plusieurs actes de violences ont été commis lors d'attroupements ou bagarres au...

Après avoir été entendue par le tribunal judiciaire de Mamoudzou, le 25 février dernier, concernant son rôle supposé de marchand de sommeil, la prévenue...