justice

Ils étaient 24 salariés à avoir déposé plainte contre leur employeur MCG pour obtenir le paiement de salaires et d’avantages qu’ils estimaient dus. Le tribunal du Travail avait tranché en leur faveur arrêtant le curseur à 600.000 euros. Avec obligation de les payer, l'appel qu'avait introduit Ida Nel n'étant pas suspensif. Le tribunal lui ordonne pour la seconde fois de débourser une grande partie de la somme due aux salariés

L'activité du tribunal judiciaire a explosé en 2021, avec une hausse inédite des procédures criminelles et délictuelles, une explosion des condamnations, y compris à la prison ferme, et une prison qui s'en trouve remplie à 160%, au point d'envoyer des détenus en métropole.

C’est par deux courtes têtes de 38 voix que le binôme Mansour Kamardine-Tahamida Ibrahim, avait été élu au Départementales de Sada. Mais des accusations de manœuvres du côté de la majorité de la mairie de Chirongui avaient également été portées par un des candidats malheureux. La juridiction pourrait a minima prononcer l’annulation des élections. Réponse dans quelques jours

C’était ce mercredi la concrétisation d’une démarche aboutie, déjà entreprise avec plusieurs communes jusque-là : la signature de deux conventions entre le parquet de...

Avec ces nouvelles conventions permettant aux collectivités de participer au processus judiciaires, conventions déjà signées par 5 communes de l’île au lagon, la place...

La préfecture a-t-elle voulu éviter une déconvenue en justice comme celle du 13 décembre dernier ? Ou en a-t-elle tiré les conséquences pour améliorer ses procédures et prendre le temps de blinder ses opérations "loi Elan" ? Sans doute un peu des deux. Toujours est-il qu'un arrêté de démolition d'un bidonville de Bandrélé a été abrogé en fin de semaine dernière, alors qu'une audience prévue mercredi risquait de voir ledit arrêté annulé.

Fin octobre dernier, le juge des Référés rendait une ordonnance sommant le recteur et le maire de Tsingoni de scolariser plusieurs enfants de la commune âgés de 3 à 5 ans, à la suite de la plainte d’une dizaine de famille soutenues par des structures venant en aide aux étrangers. Mais après la scolarisation de certains d’entre eux dans des classes itinérantes faute de place, un nouveau jugement a été rendu, vivement contredit par la municipalité comme le rectorat

Une grosse mésentente entre deux salariées de Mlezi a pris des proportions invraisemblables en 2019, poussant Force Ouvrière à organiser un droit de retrait. Deux ans et demi plus tard, la justice estime qu'il n'y a pas eu de harcèlement, mettant fin au volet pénal de ce qui n'était à l'origine qu'une bisbille entre collègues.

Des entrepreneurs ont généré de confortables revenus en exploitant des vendeurs d’oignons à la sauvette. Un système bien rodé et lucratif au détriment de demandeurs d’asiles financièrement au pied du mur, et des commerçants honnêtes.

C’est couvert de bandages, menotté et devant de nombreux gendarmes que le prévenu, un Comorien vivant illégalement sur le territoire, entrait ce vendredi au...

En rupture de soins lors de son retour à Mayotte, un jeune homme souffrant de schizophrénie s'en est pris à une passante en Petite Terre. S'il a été jugé irresponsable pénalement pour cette agression, il reste incarcéré pour une autre enquête en cours. Les magistrats estiment qu'il aurait plus sa place dans une structure adaptée à sa pathologie, hors de Mayotte.

Les affaires de violences conjugales restent pléthores à Mayotte, il n’y a là aucun secret. Alors, lorsque le tribunal se saisit d’une de ces...

C'est une première à Mayotte, le conseil des Prud'hommes remplacera dès février le tribunal du travail. Les conseillers ont fini leur formation et élu leurs présidents ce jeudi, avec un certain équilibre entre employeurs et employés qui augure la poursuite du travail dans des conditions sereines.

Malgré de nombreuses traces ADN, un voleur récidiviste a nié les cambriolages d'un cabinet d'avocat et de grandes surfaces toutes proches malgré des preuves irréfutables. Ses explications alambiquées ont eu le mérite d'arracher quelques sourires, dans la salle d'audience. Déjà emprisonné jusqu'en 2030 pour vols, évasions et viol, son audace n'a pas payé : il a pris 18 mois de plus.

Deux ans de prison dont un ferme aménageable, c'est la peine infligée à un homme accusé d'avoir pratiqué un gurua sur une toute jeune adolescente, dont il disait être "amoureux" depuis qu'elle était bébé. Malgré le profil inquiétant du prévenu, les réquisitions du parquet, qui demandait 4 ans ferme, n'ont pas été suivies.