24.9 C
Dzaoudzi
samedi 25 juin 2022
AccueiljusticeLes agresseurs d'un policier libérés avec un rappel à la loi ?

Les agresseurs d’un policier libérés avec un rappel à la loi ?

Vent debout, les policiers ne décolèrent pas. Selon le syndicat Alternative Police, des jeunes ayant grièvement blessé un policier ont fait l'objet d'un "laxisme" du parquet. Le procureur lui, annonce une nouvelle orientation pénale qui dépendra de l'état de santé du fonctionnaire blessé.

“Rendu bâclé de notre justice”, dans un tract, le syndicat Alternative Police (CFDT) Mayotte n’est pas tendre avec le parquet de Mamoudzou. En cause, l’agression d’un policier la semaine dernière, qui a donné lieu à une réponse pénale jugée inadaptée.

“Sur quatre interpellés, deux se sont vu “sanctionnés” d’un simple rappel à la loi, un d’une composition pénale (TIG?) et un en convocation devant le juge des enfants” résume le tract. Une orientation qui scandalise le syndicat, alors que le policier blessé est toujours “dans un état critique”.

En effet ce dernier a reçu un “morceau de parpaing” au visage alors qu’il se trouvait dans son véhicule de patrouille. Des images publiées montrent le véhicule maculé de sang, témoignant de la violence du choc.

Quelques jours après, le parquet évoque une réorientation pénale pour les quatre mis en cause.

Pour bien comprendre, le substitut qui a traité le dossier a, logiquement, fait la part des responsabilités. Les mineurs présents ayant reconnu un rôle jugé secondaire sont ceux qui ont écopé d’alternatives aux poursuites. L’auteur principal, identifié comme ayant blessé le fonctionnaire en jetant le pavé, était donc lui convoqué devant le juge où il risquait une lourde peine de prison.

Mais ce lundi, cette approche a été revue, compte tenu de l’état de santé du policier.

Le tract syndical indigné

“A ce stade la réponse pénale est suspendue au motif que le fonctionnaire blessé a une ITT (interruption totale de travail) qui n’est pas connue, les mineurs impliqués seront reconvoqués” nous confirme Yann Le Bris, procureur de la République de Mamoudzou, qui dément certains propos.

“Une première orientation pénale a été envisagée dans l’urgence mais compte tenu de la gravité de l’état de santé de ce fonctionnaire la réponse pénale est suspendue à l’ITT. Toutefois le parquet n’a pas adressé de texto d’excuses à aucun syndicat. Un certain nombre de syndicats m’ont contacté, je leur dit dit la même chose, que l’ITT n’étant pas connue on attendrait l’ITT pour prendre une décision” poursuit le magistrat qui estime que “les premières orientations étaient prématurées au regard de l’état du policier”.

Selon ce dernier, l’orientation choisie dans un premier temps n’était pas définitive, ce qui laissait la porte ouverte à d’autres choix.

“On n’est pas sur des poursuites mais sur des alternatives aux poursuites donc on peut les annuler tant qu’elles n’ont pas été effectuées, là elles n’ont même pas été transmises au juge pour homologation. Là on est encore au stade de la pré orientation”.

Désormais, la suite judicaire dépendra donc de l’évolution de l’état de santé du fonctionnaire, récemment arrivé à Mayotte. “S’il a des séquelles permanentes on sera sur une orientation criminelle, avec une ouverture d’information, sinon ça peut être des convocations dans le juge, et pour les moins impliqués des rappels à la loi ou des travaux non rémunérés (équivalent du TIG pour les mineurs NDLR)” résume le procureur.

Lequel conteste avoir “plié” devant les syndicats, tout en plaidant une bonne relation de “dialogue”.

“On travaille ensemble de manière coordonnée, dans un dialogue permanent, il n’y a pas d’opposition entre les forces de police et l’institution judiciaire. On a un système de traitement en temps réel qui présente des avantages comme la rapidité de la réponse, et des difficultés comme le fait que tout repose sur du compte rendu, ce qui ne permet pas toujours de prendre une réponse appropriée dans un temps bref. Comme on est dans le dialogue, on peut se rendre compte qu’on n’a pas pris une décision adaptée, la psychorigidité aurait été de considérer que parce qu’on est magistrat nos décisions ne peuvent donner lieu à aucune forme de discussion. J’ai l’impression de discuter et d’être capable de dire que la réponse initiale n’était pas forcément adaptée, c’est positif.
On est dans une logique d’écoute, quand une chose peut être améliorée, elle doit l’être (…)” conclut-il.

Y.D.

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

Demain, grand départ de la 38e édition de la Course de...

139533
Dans la perspective de sécuriser le parcours et l’événement prévu demain, la circulation sera interdite du Boulevard Mawana-Madi (rond-point Baobab) jusqu’à la place Zakia...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
UTILES, Olivier Serva, Max Mathiasin, Assemblée Nationale, Estelle Youssouffa, Mayotte

Assemblée nationale: vers un 10ème groupe composé de députés ultramarins

139533
Il affiche pour l’instant sa détermination dans son acronyme: UTIles. Les députés guadeloupéens Olivier Serva et Max Mathiasin annoncent la création d’un nouveau groupe de députés d’Outre-mer, mais pas que, rassemblant de l’UDI aux anciens de Libertés et territoires. Qu’intègre la députée mahoraise Estelle Youssouffa
GIEC, Les Naturalistes, Mayotte

L’Union européenne plus présente au côté des régions ultrapériphériques pour leur développement

139533
Les conclusions relatives à la nouvelle stratégie sur les régions ultrapériphériques (RUP), proposée par la Commission en mai dernier, ont été adoptées ce 21 juin à l’unanimité par le Conseil de l’Union européenne, sous présidence française.

Le Cd 976 rend hommage à Younoussa Bamana pour les 15 ans de sa...

139533
Ce jeudi 22 juin marquera le 15ème anniversaire de la disparition de Younoussa Bamana, figure illustre de l’histoire mahoraise. L’occasion pour le président du Conseil départemental Ben Issa Ousseni de rendre hommage au M’zé : « J'ai...
Yaël Braun Pivet,Thani Mohamed Soilihi, Mayotte

Les sénateurs mahorais invitent l’INSEE à sortir Mayotte de son long tunnel statistique

139533
Comme un écho à notre mise en garde en mai dernier sur « l’effet tunnel » de l’INSEE à Mayotte, le courrier des sénateurs Abdallah et Thani Mohamed aux ministres des Finances et de l’Outre-mer, lance une bouteille dans une mer de données périmées concernant Mayotte.

Le Cesem félicite les députés élus et entend collaborer avec eux dans l’intérêt de...

139533
Suite aux résultats des élections législatives, le Conseil économique, social et environnemental de Mayotte a fait savoir par communiqué qu’il « félicite Madame Estelle Youssouffa et Monsieur Mansour Kamardine ». Des qualités qui se complètent Si...
Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com