Justice : le rapporteur public en faveur de l’annulation des départementales à Sada
C’est par deux courtes têtes de 38 voix que le binôme Mansour Kamardine-Tahamida Ibrahim, avait été élu au Départementales de Sada. Mais des accusations de manœuvres du côté de la majorité de la mairie de Chirongui avaient également été portées par un des candidats malheureux. La juridiction pourrait a minima prononcer l’annulation des élections. Réponse dans quelques jours
Deux conventions entre le parquet et les maires de Petite-Terre, pour renforcer « la justice de proximité »
C’était ce mercredi la concrétisation d’une démarche aboutie, déjà entreprise avec plusieurs communes jusque-là : la signature de deux conventions entre le parquet de...
Le parquet veille sur la montée en puissance de la police municipale
Avec ces nouvelles conventions permettant aux collectivités de participer au processus judiciaires, conventions déjà signées par 5 communes de l’île au lagon, la place...
Décasage : l’Etat fait marche arrière à quelques jours d’une audience au tribunal administratif
La préfecture a-t-elle voulu éviter une déconvenue en justice comme celle du 13 décembre dernier ? Ou en a-t-elle tiré les conséquences pour améliorer ses procédures et prendre le temps de blinder ses opérations "loi Elan" ? Sans doute un peu des deux. Toujours est-il qu'un arrêté de démolition d'un bidonville de Bandrélé a été abrogé en fin de semaine dernière, alors qu'une audience prévue mercredi risquait de voir ledit arrêté annulé.
Nouveau jugement et nouveaux remous dans l’affaire de la scolarisation des 3 ans à Tsingoni
Fin octobre dernier, le juge des Référés rendait une ordonnance sommant le recteur et le maire de Tsingoni de scolariser plusieurs enfants de la commune âgés de 3 à 5 ans, à la suite de la plainte d’une dizaine de famille soutenues par des structures venant en aide aux étrangers. Mais après la scolarisation de certains d’entre eux dans des classes itinérantes faute de place, un nouveau jugement a été rendu, vivement contredit par la municipalité comme le rectorat
Harcèlement présumé au sein de Mlezi, le tribunal met un point final à trois ans de galère
Une grosse mésentente entre deux salariées de Mlezi a pris des proportions invraisemblables en 2019, poussant Force Ouvrière à organiser un droit de retrait. Deux ans et demi plus tard, la justice estime qu'il n'y a pas eu de harcèlement, mettant fin au volet pénal de ce qui n'était à l'origine qu'une bisbille entre collègues.
Vente à la sauvette : tout n’était pas carré dans l’oignon
Des entrepreneurs ont généré de confortables revenus en exploitant des vendeurs d’oignons à la sauvette. Un système bien rodé et lucratif au détriment de demandeurs d’asiles financièrement au pied du mur, et des commerçants honnêtes.
Prison ferme pour avoir percuté un gendarme avec son véhicule
C’est couvert de bandages, menotté et devant de nombreux gendarmes que le prévenu, un Comorien vivant illégalement sur le territoire, entrait ce vendredi au...
Un schizophrène incarcéré, la Justice préconise de l’interner loin de Mayotte
En rupture de soins lors de son retour à Mayotte, un jeune homme souffrant de schizophrénie s'en est pris à une passante en Petite Terre. S'il a été jugé irresponsable pénalement pour cette agression, il reste incarcéré pour une autre enquête en cours. Les magistrats estiment qu'il aurait plus sa place dans une structure adaptée à sa pathologie, hors de Mayotte.
Polygame, il frappe l’une de ses compagnes à de multiples reprises
Les affaires de violences conjugales restent pléthores à Mayotte, il n’y a là aucun secret. Alors, lorsque le tribunal se saisit d’une de ces...
Conseil des prud’hommes, les présidents élus, « le bateau peut partir »
C'est une première à Mayotte, le conseil des Prud'hommes remplacera dès février le tribunal du travail. Les conseillers ont fini leur formation et élu leurs présidents ce jeudi, avec un certain équilibre entre employeurs et employés qui augure la poursuite du travail dans des conditions sereines.
En cavale, il cambriole un cabinet d’avocat, ses explications valent leur pesant de cacahuètes
Malgré de nombreuses traces ADN, un voleur récidiviste a nié les cambriolages d'un cabinet d'avocat et de grandes surfaces toutes proches malgré des preuves irréfutables. Ses explications alambiquées ont eu le mérite d'arracher quelques sourires, dans la salle d'audience. Déjà emprisonné jusqu'en 2030 pour vols, évasions et viol, son audace n'a pas payé : il a pris 18 mois de plus.
Qualifié de « prédateur » il échappe à la prison malgré un gurua sur une fillette de 11 ans
Deux ans de prison dont un ferme aménageable, c'est la peine infligée à un homme accusé d'avoir pratiqué un gurua sur une toute jeune adolescente, dont il disait être "amoureux" depuis qu'elle était bébé. Malgré le profil inquiétant du prévenu, les réquisitions du parquet, qui demandait 4 ans ferme, n'ont pas été suivies.
Comores : deux malgaches extradés après leur arrestation pour trafic d’or à l’aéroport de Moroni
Le gouvernement malgache avait dépêché, mardi 11 janvier à Moroni, son ministre de la Justice, Herilaza Imbiki. Ce dernier a quitté la capitale comorienne, ce jeudi 13 janvier, à bord d’un vol spécial à l’intérieur duquel se trouvaient les deux malgaches Pierre Stenny et Azaly Failaza Pacheco, suspectés d'avoir organisé un juteux marché clandestin d'or, et qui répondront donc de la justice de leur pays
De mineur isolé à détenu de longue durée
Immigré enfant puis abandonné, le jeune homme a sombré dans la délinquance à l'adolescence. Son arrestation pour des faits criminels a permis de l'identifier pour ce qui semble être un de ses premiers larcins, un cambriolage où il a laissé diverses preuves dont du sang et des empreintes.
