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Un nouveau centre pénitentiaire annoncé par Eric Dupond-Moretti, sous condition de foncier
Cité judiciaire et deuxième prison, même combat, ces deux grandes annonces du garde des Sceaux sont conditionnées au problème du foncier. Charge aux élus locaux et à la préfecture de trouver des terrains pour ces deux projets d'envergure. Le ministre veut aussi renforcer la prévention de la récidive, et donner aux détenus les moyens de leur réinsertion.
« Fermeté » de la justice, cité judiciaire, les annonces d’Eric Dupond-Moretti au tribunal judiciaire
Le garde des Sceaux est arrivé à Mayotte ce vendredi après-midi. En visite au tribunal judiciaire, il a rencontré le jeune greffier qui a tenté de se suicider la semaine dernière, et annoncé des mesures qui répondent à certaines revendications du personnel.
Une dizaine de mises en examen suite au meurtre de Combani en février
Une nouvelle série d'interpellations a eu lieu cette semaine dans l'enquête sur le meurtre commis à Combani en février dernier. Au total, ce sont une dizaine de jeunes qui sont actuellement incarcérés dans le cadre de cette affaire hors normes, liée aux affrontements entre Combani et Miréréni.
Violences conjugales : « Il y a un gros travail d’accompagnement des victimes qui doit se poursuivre »
La procédure pénale s'est structurée à Mayotte en ce qui concerne les violences conjugales. Un schéma de réponse gradué permet une riposte rapide et aide à prévenir la récidive explique Yann Le Bris, procureur de la République de Mayotte.
Justice : un greffier tente de se suicider, l’intersyndicale boycottera la visite ministérielle
Le personnel du tribunal dit se sentir "sous contrôle judiciaire". Hypervigilance, difficultés de logement et de déplacements, une "usure professionnelle précoce" a conduit un greffier à attenter à ses jours. Eric Dupont-Moretti se verra remettre une série de réclamations pour améliorer le quotidien des professionnels du tribunal de Mamoudzou.
Quelle sanction pour un mineur caillasseur de 13 ans ?
Sur un territoire où les adultes, déjà en nombre insuffisant, sont dépassés dans l'éducation d'un trop grand nombre de jeunes, les actes de violences se multiplient. En témoigne ce barrage enflammé dont le plus jeunes des auteurs n'a que 13 ans
Un réseau de passeurs démantelé
Le chef d'un réseau de passeurs a écopé de 3 ans de prison ferme. Il gérait une bande organisée d'immigration clandestine et de trafic de cigarettes et de bétail venant d'Anjouan. Des mois d'écoutes téléphoniques ont permis d'établir son rôle important dans le réseau et de le confondre.
Le Garde des Sceaux en visite les 11 et 12 mars à Mayotte
Après plusieurs reports, le ministre Eric Dupond-Moretti atterrira bien à Mayotte ce vendredi pour en repartir le lendemain en début d’après-midi. Sa visite se...
Un transitaire condamné pour homicide involontaire
L'accident dramatique qui a coûté la vie à une femme en août 2017 a trouvé son épilogue judiciaire avec la condamnation du transitaire, dont le camion avait basculé sur une voiture. Le chauffeur a été mis hors de cause.
Violences conjugales « être un homme, ce n’est pas ça »
Âgé de 21 ans, ce jeune homme a "tabassé" sa petite amie de 15 ans tout juste lors d'une soirée alcoolisée. Qualifié de dangereux, il s'est présenté comme un "expert en coups" devant les juges, jouant le "caïd" devant une victime terrifiée au point de refuser de témoigner à la barre. Le substitut Belamiri s'est livré à un plaidoyer contre les violences sexistes, en pleine journée internationale des droits des femmes.
« Ils voulaient couper la main d’un supposé voleur et finissent au tribunal »
Au lieu d'appeler la police, deux habitants de Mamoudzou ont menacé de couper les mains d'un supposé voleur de téléphones. Au risque d'appliquer une loi qui n'est pas celle de la République. Cette dernière en revanche leur a valu 6 mois de prison avec sursis pour enlèvement et violences.
Du justiciable au justicier : prison avec sursis pour avoir ouvert le feu sur un mari violent en train de battre sa femme
Parmi les affaires traitées en juge unique ce mercredi matin, l’un des cas concernait une affaire peu commune, et pourtant dans l’ère du temps du 101ème département. Un homme était ainsi jugé pour s’être interposé entre une femme et son mari violent, en ayant fait usage d’une arme à feu sur l’agresseur.
Aux assises, lourdes peines pour le gang qui visait des coffres forts
L'avocat général avait requis jusqu'à 20 ans de réclusion, demandant aux jurés de ne pas avoir "peur de sanctionner". Il a été entendu dans ses réquisitions. Une partie de la bande qui avait semé la terreur en 2016 est donc durablement incarcérée.
Les prud’hommes officiellement sur les rails à Mayotte après de multiples reports
Officiellement installé en l'absence du ministre de la Justice, le conseil des prud'hommes de Mamoudzou marque la fin d'un long processus, qui a permis une préparation optimale. L'audience d'installation de cette nouvelle juridiction se tenait vendredi dans une salle comble.
« La violence a été énorme » : le gang des voleurs de coffres devant la justice
Sept accusés sur douze sont présents devant la cour d'Assises de Mamoudzou. Ils doivent répondre d'une quinzaine de faits de vols avec arme et en réunion, des crimes passibles de 30 ans de réclusion. Au 3e jour, le procès s'est penché sur la hiérarchie de la bande, et l'agression d'un entrepreneur handicapé, renversé de son fauteuil et molesté lors de son cambriolage.