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vendredi 27 janvier 2023
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La cité judiciaire a trouvé son point de chute à Kaweni

Un mois après la visite officielle du garde des sceaux, l’Assemblée plénière du Conseil départemental a adopté le rapport relatif à l’accord de principe pour la cession au profit du Ministère de la Justice d’une parcelle destinée à accueillir la future cité judiciaire.

« Je souhaite ardemment la construction d’une cité judiciaire, nous y mettrons l’argent, il nous manque le terrain. C’est essentiel que nos magistrats, nos greffiers, le personnel administratif, les avocats, les justiciables, aient un lieu digne de la justice que nous méritons tous ». Ces propos, tenus par Eric Dupont Moretti lors de sa visite officielle à Mayotte, semblent avoir peu à peu pris corps.

Conciliateur de justice, Mayotte
La cité judiciaire est une réponse au manque de moyen de la justice à Mayotte

Un mois après la visite du garde des Sceaux, le terrain susceptible d’accueillir la future cité judiciaire est d’ores et déjà trouvé. Le Ministère de la Justice projette de construire le palais de Justice de Mamoudzou au cœur de Kaweni, sur un terrain occupé pour l’heure par la subdivision territoriale de la DEAL. Afin de mener à bien ce projet essentiel pour répondre aux problématiques de la justice à Mayotte, le ministère a besoin de la totalité des 11 000 m² du site. Sachant que l’Etat n’est propriétaire que de 5808 m² – les 5192 m² restant appartenant au foncier du Conseil départemental – l’Assemblée plénière du 12 avril a adopté le rapport relatif à l’accord de principe pour la cession au profit du Ministère de la Justice de la parcelle appartenant au Département.

Les conditions du transfert sont encore à définir

Le 1e vice-président Chargé de l’Aménagement du territoire Infrastructures et Foncier, Salime Mdéré a indiqué lors de l’Assemblée que « selon les autorités judiciaires, cela offrirait la possibilité de construire un bâtiment neuf permettant de regrouper les différentes juridictions de premier et second degré judiciaire et administratif sur un même site », soulignant « qu’une une fois que l’on aura cédé ce foncier-là, la Justice aura donc les moyens d’exercer pleinement ses fonctions ». Il a également considéré la nécessité « dans un premier temps de préciser les conditions du transfert de propriété et les modalités de sa compensation afin que le présent accord trouve sa pleine traduction dans le cadre de la réalisation du projet ».

Le Conseil départemental a tenu compte de l’avis du Cesem

Le président a tenu a précisé que la cessation de la parcelle ne serait pas gratuite

En effet, saisi par le président du Conseil départemental le 1er avril dernier, le Conseil économique social et environnemental de Mayotte (Cesem) a rendu son avis le 8 avril. Il a pointé la nécessité pour le Département de « se positionner clairement sur la nature de l’opération et faire part à l’Etat des conditions, notamment financières, dans lesquelles il souhaite la réaliser », précisant que « la cession gratuite n’est pas légitime au regard des pratiques observées au niveau local, voire national ». Tenant compte de ces recommandations, le président Ben Issa Ousseni a ainsi déclaré lors de l’Assemblée plénière qu’il ne pouvait s’agir « en aucun cas d’une cession gratuite ».

L’adoption de ce rapport ouvre donc la voie à la résorption du manque de moyen de la Justice sur le territoire. Si pour l’heure aucune date n’est arrêtée sur la construction effective de la cité judiciaire, le brouillard se dissipe néanmoins peu à peu.

Pierre Mouysset

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