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vendredi 1 décembre 2023
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Six accusés condamnés à la cour d’assise des mineurs pour tentative d’assassinat et violences aggravées

La session d’assises débutée ce mardi s’achevait ce jeudi soir avec la condamnation de six mineurs, et ce pour des chefs différents, après un épisode remontant au 23 janvier 2018.
Un fait divers obscur matérialisé par un guet apens, un passage à tabac en règle et surtout, une tétraplégie à vie pour la victime.
Après trois jours de procès, les six mineurs étaient condamnés entre 2 et 10 ans de prison ferme. Deux d’entre eux pour tentative d’assassinat, le reste pour violences aggravées.
Plus de détails dans l’édition du Journal de Mayotte de demain.

 

 

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Cour d’assises : Des jurés plutôt cléments pour des faits de violence ayant entrainé...

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La cour d’assises jugeait depuis vendredi un homme accusé de « violence avec usage d’une arme ayant entrainé la mort sans intention de la donner ». Sous contrôle judiciaire depuis 2017 après avoir fait 16 mois de détention provisoire, le prévenu a comparu libre durant l’audience mais il encourait au maximum 20 ans de réclusion criminelle pour les faits qu’il a commis.
Conciliateur de justice, Mayotte

Tribunal judiciaire : Détournement des ressources en eau

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Le tribunal judiciaire de Mamoudzou ne juge pas uniquement des faits de violences, de vols ou d’agressions… Même si cela représente une grande partie de son activité. Certains actes de délinquance sont parfois plus sournois, comme le détournement des ressources naturelles.

Tribunal judiciaire : Les erreurs de procédure vont continuer d’engorger les audiences

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Ce n’est malheureusement pas une nouveauté et cela touche l’ensemble des juridictions : le renvoi des affaires pour des fautes de procédure ou des éléments manquants dans les dossiers. C’est ce qui est arrivé, une fois de plus, hier au tribunal. Un homme accusé de vol avec violence en réunion et en état de récidive légale a vu son dossier ajourné. Une autre affaire a été renvoyée à cause d’une pièce manquante dans le dossier.

Deux ans de prison et 20 000 euros d’amendes pour la location de logements...

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Le tribunal a jugé ce mardi 14 novembre la propriétaire de plusieurs appartements à Passamaïnty dont les conditions de vie à l’intérieur ont été considérées par l’ARS comme « incompatibles avec la dignité humaine ». Malgré le fait que les locataires, en situation régulière sur le territoire, n’aient pas souhaité se porter partie civile et aient même défendu la propriétaire au tribunal, cette dernière a écopé de deux ans de prison avec sursis et de 20 000 euros d’amende.

Tribunal judiciaire : Le procès concernant Théophane Narayanin encore repoussé !

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Une fois de plus, pour la énième fois, le procès impliquant l’homme d’affaires réunionnais Théophane Narayanin, dit Guito, accusé de « participation et association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit » a été renvoyé ce mardi matin par la présidente du tribunal, Catherine Vannier.

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