Travail dissimulé sur un marché public : « Vous saviez qu’en déclarant moins vous payeriez moins de cotisations »
Une affaire de travail dissimulé et de non déclaration de six ouvriers sur un chantier était jugée ce mardi au tribunal correctionnel. Si la mairie de Bouéni faisait partie des prévenues, la collectivité sera relaxée a contrario de la cheffe d’entreprise et du comptable incriminés.
L’audience opposant la Cimade au Collectif renvoyée au 24 mai
Malgré une décision rendue en leur faveur, des membres du collectif ont bruyamment manifesté devant le tribunal ce mardi. Ce dernier venait de renvoyer de deux semaines l'audience en référé demandée par la Cimade à la demande de Me Ibrahim, l'avocat du Collectif. De quoi susciter une certaine incompréhension devant les grilles du Palais de Justice.
Jacques Tchibozo condamné à 4500 € au titre des frais de justice, les 7 prévenus relaxés
Alors que Jacques Tchibozo avait intenté une procédure judiciaire visant des avocats et d’anciennes clientes pour des faits de faux témoignages et de dénonciation calomnieuse, le tribunal correctionnel après en avoir délibéré les a relaxés
Un mois de procès pour éclairer les zones d’ombre du crash Yemenia 626
Treize ans après le crash de l’Airbus A310 de la Yemenia Airways ayant coûté la vie à 152 personnes, s’est ouvert à Paris le procès de la compagnie aérienne yéménite pour « manquements et négligences ». La justice française va tenter, pendant un mois, de faire la lumière sur les responsabilités de la compagnie.
La PJJ recrute des éducateurs et éducatrices
Le ministère de la Justice recrute par concours des éducatrices et des éducateurs pour sa direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)....
Lourdes peines à Chirongui où le maire est démis de ses fonctions
15 000€ d'amende, inéligibilité pendant 10 ans avec exécution provisoire, 5 ans d'interdiction d'exercer toute fonction publique... Le maire de Chirongui Saïd Andhanouni paye cher les irrégularités de son début de mandat, voyages douteux, favoritisme et dépenses illicites aux frais du contribuable.
« Tourisme sexuel », autres « détournements de fonds », le maire de Chirongui cuisiné par les juges
Saïd Andhanouni est jugé ce mardi devant le tribunal correctionnel avec plusieurs de ses proches pour divers délits relevés depuis le début de son mandat, qui auraient coûté bien cher au contribuable. Voyage "d'agrément" à Madagascar, détournements de fonds publics, favoritisme... la liste des infractions reprochées à l'édile est aussi longue que le procès qui occupe toute l'audience du jour
Le maire de Chirongui sur la sellette devant ses juges
Saïd Andhunani risque sa place de maire et 1 an de prison ferme
Condamné à 12 ans de prison pour complicité de viol et des faits de vol avec arme
Débuté vendredi dernier, le dernier procès de la session d’assises du mois d’avril s’est achevé hier avec la condamnation, en appel, de l'accusé pour des faits de vol avec arme et de complicité de viol en réunion. Contrairement au jugement de première instance qui n'avait retenu qu'un chef d'accusation
Des faits de viol en réunion contestés en appel devant le tribunal judiciaire
Du 22 et 25 avril, un dossier en appel d’une décision du tribunal remontant au 22 mai 2021 est jugé au tribunal de Mamoudzou. Si l’accusé a reconnu depuis le début sa culpabilité dans les faits de vol, il nie en revanche toute implication dans la participation au viol en réunion qui lui est reprochée.
Trois ans de prison pour mutilation au fusil Airsoft lors des affrontements Mirereni/Combani
Après avoir grièvement blessé deux personnes au fusil Airsoft lors des affrontements entre Combani et Mirereni aux mois de janvier et février derniers, un individu a été interpellé et condamné à trois ans de prison.
Entre deux et dix ans de prison pour six mineurs jugés pour tentative d’assassinat et/ou violences aggravées
Après deux jours de procès, la session d’assises jugeant six mineurs s'achevait ce lundi soir. Entre tentative d'assassinat et violences aggravées, les peines de prison étaient à la clé.
Six accusés condamnés à la cour d’assise des mineurs pour tentative d’assassinat et violences aggravées
La session d'assises débutée ce mardi s'achevait ce jeudi soir avec la condamnation de six mineurs, et ce pour des chefs différents, après un...
Onze accusés comparaissent devant la cour d’assises des mineurs pour tentative d’assassinat et violences aggravées
Ce mardi 19 avril s’ouvrait le deuxième procès de la session d’assises du mois d’avril. Il est reproché aux 11 accusés des faits de tentative d’assassinat et de violences aggravées par trois circonstances : usage ou menace d’une arme, en réunion et avec guet-apens.
La cité judiciaire a trouvé son point de chute à Kaweni
Un mois après la visite officielle du garde des sceaux, l’Assemblée plénière du Conseil départemental a adopté le rapport relatif à l’accord de principe pour la cession au profit du Ministère de la Justice d’une parcelle destinée à accueillir la future cité judiciaire.
