130 années de prison cumulées pour le gang des coupeurs de route
En ce mardi 22 mars, la session d’Assises des coupeurs de route s’achevait finalement, après presque une semaine de procès. Finalement, les 9 accusés se voyaient condamner à de la prison ferme, pour une peine totale de 130 années de prison.
Premier jour d’Assises pour les coupeurs de route : « Tu vas être le premier mahorais à être abattu à cause des expulsions »
Prévue de longue date, une nouvelle session d’Assises portant sur des attaques de coupeurs de route remontant à 2016 a débuté ce mercredi matin au tribunal de Mamoudzou.
Justice : ce que dit la circulaire de politique pénale pour Mayotte
Nous nous sommes procurés la circulaire de politique pénale spécifique au territoire signé par le Garde des Sceaux, le 2ème de la nation à bénéficier d’un traitement à part, après Marseille. Rapidité, circuit court, fermeté, sont quelques termes qui reviennent, avec un satisfecit pour la politique mise en place par le parquet depuis quelques mois.
Les agresseurs d’un policier libérés avec un rappel à la loi ?
Vent debout, les policiers ne décolèrent pas. Selon le syndicat Alternative Police, des jeunes ayant grièvement blessé un policier ont fait l'objet d'un "laxisme" du parquet. Le procureur lui, annonce une nouvelle orientation pénale qui dépendra de l'état de santé du fonctionnaire blessé.
Un nouveau centre pénitentiaire annoncé par Eric Dupond-Moretti, sous condition de foncier
Cité judiciaire et deuxième prison, même combat, ces deux grandes annonces du garde des Sceaux sont conditionnées au problème du foncier. Charge aux élus locaux et à la préfecture de trouver des terrains pour ces deux projets d'envergure. Le ministre veut aussi renforcer la prévention de la récidive, et donner aux détenus les moyens de leur réinsertion.
« Fermeté » de la justice, cité judiciaire, les annonces d’Eric Dupond-Moretti au tribunal judiciaire
Le garde des Sceaux est arrivé à Mayotte ce vendredi après-midi. En visite au tribunal judiciaire, il a rencontré le jeune greffier qui a tenté de se suicider la semaine dernière, et annoncé des mesures qui répondent à certaines revendications du personnel.
Une dizaine de mises en examen suite au meurtre de Combani en février
Une nouvelle série d'interpellations a eu lieu cette semaine dans l'enquête sur le meurtre commis à Combani en février dernier. Au total, ce sont une dizaine de jeunes qui sont actuellement incarcérés dans le cadre de cette affaire hors normes, liée aux affrontements entre Combani et Miréréni.
Violences conjugales : « Il y a un gros travail d’accompagnement des victimes qui doit se poursuivre »
La procédure pénale s'est structurée à Mayotte en ce qui concerne les violences conjugales. Un schéma de réponse gradué permet une riposte rapide et aide à prévenir la récidive explique Yann Le Bris, procureur de la République de Mayotte.
Justice : un greffier tente de se suicider, l’intersyndicale boycottera la visite ministérielle
Le personnel du tribunal dit se sentir "sous contrôle judiciaire". Hypervigilance, difficultés de logement et de déplacements, une "usure professionnelle précoce" a conduit un greffier à attenter à ses jours. Eric Dupont-Moretti se verra remettre une série de réclamations pour améliorer le quotidien des professionnels du tribunal de Mamoudzou.
Quelle sanction pour un mineur caillasseur de 13 ans ?
Sur un territoire où les adultes, déjà en nombre insuffisant, sont dépassés dans l'éducation d'un trop grand nombre de jeunes, les actes de violences se multiplient. En témoigne ce barrage enflammé dont le plus jeunes des auteurs n'a que 13 ans
Un réseau de passeurs démantelé
Le chef d'un réseau de passeurs a écopé de 3 ans de prison ferme. Il gérait une bande organisée d'immigration clandestine et de trafic de cigarettes et de bétail venant d'Anjouan. Des mois d'écoutes téléphoniques ont permis d'établir son rôle important dans le réseau et de le confondre.
Le Garde des Sceaux en visite les 11 et 12 mars à Mayotte
Après plusieurs reports, le ministre Eric Dupond-Moretti atterrira bien à Mayotte ce vendredi pour en repartir le lendemain en début d’après-midi. Sa visite se...
Un transitaire condamné pour homicide involontaire
L'accident dramatique qui a coûté la vie à une femme en août 2017 a trouvé son épilogue judiciaire avec la condamnation du transitaire, dont le camion avait basculé sur une voiture. Le chauffeur a été mis hors de cause.
Violences conjugales « être un homme, ce n’est pas ça »
Âgé de 21 ans, ce jeune homme a "tabassé" sa petite amie de 15 ans tout juste lors d'une soirée alcoolisée. Qualifié de dangereux, il s'est présenté comme un "expert en coups" devant les juges, jouant le "caïd" devant une victime terrifiée au point de refuser de témoigner à la barre. Le substitut Belamiri s'est livré à un plaidoyer contre les violences sexistes, en pleine journée internationale des droits des femmes.
« Ils voulaient couper la main d’un supposé voleur et finissent au tribunal »
Au lieu d'appeler la police, deux habitants de Mamoudzou ont menacé de couper les mains d'un supposé voleur de téléphones. Au risque d'appliquer une loi qui n'est pas celle de la République. Cette dernière en revanche leur a valu 6 mois de prison avec sursis pour enlèvement et violences.
