SIDEVAM (976)
Rue de l’Ecole Primaire
97650 Dzoumogné
AVIS DE MARCHÉ
FOURNITURES
DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SIDEVAM (976), Numéro national d’identification : 20008988600010, Rue de l’Ecole Primaire, 97650 Dzoumogné, FRANCE. Tél. : +33 269620784. Courriel : bacar.youssouf@sidevam976.yt. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS A ORDURES MENAGERES II.1.2) Code CPV principal
34928480
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS A ORDURES MENAGERES
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Fourniture de bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes de 120 litres II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34928480
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations
Fourniture de bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes de 120 litres
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options
Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : Projet optimisation de la collecte par le biais du fonds FEDER II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Fourniture de bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes de 240 litres II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34928480
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations
Fourniture de bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes de 240 litres
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options
Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : Projet optimisation de la collecte par le biais du fond FEDER II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Fourniture de bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes de 660 litres II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34928480
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations
Fourniture de bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes de 660 litres
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui Identification du projet : Projet optimisation de la collecte par le biais du fonds FEDER
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Fourniture de bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes de 660 litres avec couvercle de couleur orange munis d’un système de fermeture à clé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34928480
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations
Fourniture de bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes de 660 litres avec couvercle de couleur orange munis d’un système de fermeture à clé
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options
Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : Projet optimisation de la collecte par le biais du fonds FEDER II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Fourniture de bacs à ordures ménagères métalliques à roulettes de 660 litres avec couvercle métallique II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34928480
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations
Fourniture de bacs à ordures ménagères métalliques à roulettes de 660 litres avec couvercle métallique
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options
Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : Projet optimisation de la collecte par le biais du fonds FEDER II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : Fourniture de bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes de 240 litres avec couvercle de couleur orange munis d’un système de fermeture à clé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34928480
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations
Fourniture de bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes de 240 litres avec couvercle de couleur orange munis d’un système de fermeture à clé
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options
Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : Projet optimisation de la collecte par le biais du fonds FEDER II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 27 février 2023 – 16:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres Date : mardi 28 février 2023 – 09:00
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les hauts du jardin , 97600 MAMOUDZOU FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 janvier 2023
