Si le concept de Caisse des écoles est peu connu à Mayotte, c’est que sa mise en place est assez récente sur notre territoire. Historiquement, les caisses des écoles (CDE) étaient destinées à faciliter la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille. Depuis la loi du 18 janvier 2005, leurs compétences se sont étendues à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants. Elles s’articulent autour de l’appui à l’enseignement des enfants des premier et second degrés, dans l’enseignement public ou privé. Les caisses des écoles peuvent notamment mettre en œuvre des dispositifs de réussite éducative et de réinsertion. Leur importance est donc primordiale dans notre département.
Première de Mayotte à avoir créé sa CDE en décembre 2009, donc sous l’ère Majani, Mamoudzou tâtonne encore. Elle est présidée par le maire, et assure trois missions : la gestion du plan d’aide à la restauration scolaire (PARS), la gestion des accueils collectifs de mineurs (ACM, accueils de loisirs avec ou sans hébergement) et la gestion des dispositifs de réussite éducative. Depuis 2018, la gestion de la Caisse des Écoles de Mamoudzou est détachée de celle de la mairie, dans l’objectif affiché par Ambdilwahedou Soumaila « d’améliorer les programmes éducatifs existants et la création de nouveaux programmes ». En charge de la collation scolaire depuis sa création, elle gère également les activités périscolaires et porte le projet de restauration scolaire depuis la rentrée 2023.
Bien qu’ayant déjà traversé 14 ans d’existence, la CRC est très critique, dénonçant une gestion « empirique », « sans véritable pilotage » de la Caisse des Écoles (CDE) : « elle n’établit ni de bilan social ni de comptabilité analytique, et n’a pas été en mesure de présenter un suivi de gestion par programme éducatif ». Analysant à la fois une dépendance néfaste à l’égard des financeurs, à la fois l’insuffisante maîtrise des dépenses. Pour se défendre sur ce point, le maire Ambdilwahedou Soumaila, dans une réponse de 7 pages à la Chambre, invoque une expérience Caisse des Écoles « récente dans le paysage institutionnel local ».
Un excédent comme sorti d’une pochette surprise de la CRC
Pour preuve de « l’empirisme » de la gestion, la Chambre révèle que le résultat de clôture 2023 apparaît déficitaire de 700.000 euros, mais qu’en réalité il est excédentaire de 900.000 euros, « en tenant compte des dépenses et recettes à régulariser ». Un des effets perturbants est l’interaction avec la commune, notamment sur les charges de personnel. « Quant à la subvention accordée par la ville, elle est pour l’instant établie sans véritable corrélation avec les coûts supportés et les dépenses transférées. »
La découverte d’un résultat positif de l’exercice 2023, ne peut que réjouir le maire, qui par ailleurs enregistre les « axes d’améliorations que nous devrions apporter pour le bon fonctionnement de l’organisme », notamment pour désormais compter sur une comptabilité fiable. Difficile de se contenter de passer de rouge au vert dans les comptes, uniquement parce que la CRC y a jeté un œil…
Ce n’est pas le seul domaine qui pêche, puisque la chambre a aussi constaté « un manque flagrant de rigueur administrative, de multiples irrégularités en matière de ressources humaines ou de commande publique et un défaut prégnant de coordination entre les deux structures ». Ce qui engage la responsabilité du maire, garant de l’équilibre financier de sa caisse. Or, on note un « manque de contrôle », notamment sur le projet « mal coordonné » de cantine scolaire qui a engendré un retard d’un an au moins.
Les membres administrateurs priés de s’investir
La caisse doit également revoir sa gouvernance générale et administrative, « marquée par de nombreux dysfonctionnements dans ses instances administratives ». Mais la présence de ses membres, pourtant des grosses institutions, est aléatoire, pointe la CRC. La CDE doit malgré tout demander l’accord de la commune pour toute décision ayant un impact sur ses dépenses de personnel, « à l’instar du projet de conversion des contrats d’animateurs vacataires vers des contrats de droit commun ».
Le maire indique avoir déjà pris plusieurs décisions. « En lien avec le comptable assignataire, désormais, la détermination des prix des redevances familiales pour les collations scolaires et les restaurations scolaires seront établis par Conseil municipal de la commune, et non par le comité d’administration de la CDE (…) Pour gagner en efficacité et en transparence, la gestion globale de la dimension institutionnelle sera modernisée à travers l’acquisition d’un logiciel spécialisé (Dotelec). Ce volet sera complété par la formation du personnel en charge de la préparation, de l’assistance à la réalisation des réunions des instances officielles, aux rédactions des décisions inhérentes, ainsi qu’à l’archivage des actes etc. » D’autre part, les autres financeurs que la ville, que sont l’Agence Nationale de la Cohésion du Territoire via la préfecture, la Caisse de Sécurité Sociale, les ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse etc., sont priés d’être davantage présents, y compris pour cofinancer les missions.
Sur les 6 recommandations de la CRC, une seule est en cours d’exécution, une meilleure coordination avec la mairie avec des comptes rendus réguliers. Cinq autres préconisations sont donc à décliner : Renouveler le statut de la CDE ; élaborer d’ici fin 2024, une note de service établissant précisément les règles internes à la régie d’avances et de recettes ; revoir la tarification des collations pour prévoir une modulation des tarifs en fonction des niveaux de revenus (ce que le maire indique avoir déjà initié) ; s’assurer de la viabilité financière de toute manœuvre générale portant sur les ressources humaines ; et enfin soumettre à délibération de la commune toute décision visant à basculer individuellement ou collectivement les contrats de vacataires vers des contrats de droit commun.
A.P-L.
