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samedi 10 décembre 2022
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Commune d’Acoua (976) – AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX

Commune d’Acoua (976)
10 place de la Mairie
97630 Acoua
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA
CONCURRENCE
TRAVAUX

Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Commune d’Acoua (976), Marib HANAFFI, 10 Rue Jules Ferry, 97630 Acoua, FRANCE. Tel : +33 269621881. E-mail :
mairie.acoua@orange.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.

Description du marché
Objet du marché
Relance du Lot 3-A: Menuiseries Bois, Menuiseries Alu RÉNOVATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE DE M’TSANGADOUA
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45112500, 45421140
Lieu d’exécution
École Maternelle de M’tsangadoua 97630 Acoua

Caractéristiques principales
Aucune variante n’est acceptée
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée accélérée
Justification du choix de la procédure accélérée :
Procédure adaptée selon es articles L.2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Oui
Des variantes seront prises en considération : Non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot .
Date prévisionnelle de commencement des travaux
19 décembre 2022
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 2 (à compter de la date de notification du marché).

Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures
Lundi 28 novembre 2022 – 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Lundi 28 novembre 2022 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés :
Voir le CCAP et la RC
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Voir CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Voir la RC et le CCAP
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non

Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures :
Voir la RC et le CCAP
Situation juridique – références requises :
Voir la RC et le CCAP
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Voir la RC et le CCAP
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Voir la RC, et le CCTPCCAP

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique sera effectuée : Non

Autres renseignements
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice

Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. URL : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.

Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
Mairie d’Acoua 10 rue Jules Ferry , à l’attention de Anassi HAMIDOU , 97630 Acoua, FRANCE. Tél. +33 269621881. E-mail : anassi.hamidou@mairiedeacoua.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :
Mairie d’Acoua 10 rue Jules Ferry , à l’attention de Anassi HAMDOU , 97630 Acoua, FRANCE. Tél. +33 269621881. E-mail : anassi.hamidou@mairiedeacoua.fr.
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Informations sur les lots
Aucun lot saisi

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