Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Les Eaux de Mayotte (976), Contact : Ahamada FAHARDINE, Président des eaux de Mayotte, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet : Adresse principale :http://eauxdemayotte.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr/
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour l’anticipation de la gestion de crise des installations d’EDCH des EAUX DE MAYOTTE
II.1.2) Code CPV principal
71313000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
La présente consultation a pour objet d’étudier la capacité des installations d’eaux destinées à la consommation humaine à faire face à des crises et d’analyser les capacités de résilience de ces installations d’eau potable. Cette dernière fait suite à la précédente étude menée en 2020/2021 par le SMEAM et intitulé « Etudes sur la résilience EDCH à Mayotte pour faire face à un évènement ou crise majeure ».
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 800000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Gestion de crise – Mise à jour du Schéma directeur EDCH – Prestations complémentaires
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71313000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
Le lot n°1 s’articule sur les axes suivants :
Axe 1 : Gestion de crise
Axe 2 : Mise à jour du Schéma Directeur EDCH
Axe 3 : Prestation complémentaires
Ces axes se répartissent ensuite en missions puis en prestations détaillées dans le chapitre III « Contenu de l’étude
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Action court et moyen terme pour l’amélioration et la sécurisation des installations d’EDCH – Prestations
complémentaires
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71313000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
Le lot n°2 s’articule sur les axes suivants :
Axe 1 : Actions à court et moyen terme pour amélioration et sécurisation des installations d’EDCH
Axe 2 : Prestation complémentaires
Ces axes se répartissent ensuite en missions puis en prestations détaillées dans le chapitre III « Contenu de l’étude ».
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 24 octobre 2022 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : lundi 24 octobre 2022 – 12:00
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 septembre 2022
