NATURE DU MARCHÉ :
Marché public de prestations intellectuelles
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
POUVOIR ADJUDICATEUR
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : Mairie de Bouéni
Point de contact : Direction des services techniques
Adresse : 2, rue de la Fraternité
Code postal : 97 620 Ville : Bouéni
Pays (autre que France) : MAYOTTE
Téléphone : 06 39 64 94 53
Courriel : simba.zoubairi@boueni.fr
Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
OBJET DU MARCHÉ
Mission de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale relative aux études pré-opérationnelle de la RHI du quartier Ronsard, dans le village Majiméouni
Type de marché de services : 10
Classification CPV : 79311000
Lieu d’exécution : Quartier Ronsard, Village de Majiméouni
L’avis implique : un marché public.
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Études pré-opérationnelle de la RHI du quartier Ronsard, dans le village Majiméouni
Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Quantités :
La tranche ferme comprend :
• le diagnostic de l’existant ;
• l’élaboration du projet de réaménagement ;
• l’arrêt du projet d’aménagement et évaluation financière des travaux ;
• l’élaboration et mise en œuvre du plan relogement.
La tranche optionnelle 1 comprend la réalisation des dossiers réglementaires.
Acceptation des variantes : Non
Prestations divisées en lots : Non
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Origine du financement : Commune 20 % / ÉTAT 80 %.
Les prix seront révisables (article 4 3 du CCP).
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l’attributaire, le marché sera conclu :
• soit avec un prestataire unique ;
• soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Voir règlement de consultation.
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Les modalités d’attribution du marché sont précisées dans le règlement de la consultation.
PROCÉDURES
Type de procédure : Marché sur procédure adaptée
Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/04/2021 à 9h00 (heure de Mayotte)
Délai minimum de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Autres informations :
• les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
• l’unité monétaire utilisée est, l’euro ;
• les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2142-15 à 18 du code de la commande public sont éliminées par le RPA.
Modalités d’ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non
L’ouverture des plis n’est pas publique.
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr), après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d’utilisation.
Conditions de remise des offres et des candidatures :
L’heure de remise des candidatures et des prestations est l’heure locale de l’adresse du pouvoir adjudicateur
Si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par le maître d’ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations.
Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr), le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse : Haut Jardin du Collège
Code postal : 97 600 Ville : Mamoudzou
Pays (autre que France) : Mayotte
Téléphone : 02 69 61 18 69 Télécopieur : 02 69 61 18 52
Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://mayotte.tribunal-administratif.f
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative).
Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n’est pas possible en cas de publication d’un avis d’intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS A LA PUBLICATION : le 23/03/2021
