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justice

Poursuivi pour délit de favoritisme, le procès du maire de Koungou fait pschitt

Assani Saindou Bamcolo était poursuivi pour non respect des règles de marchés publics devant le tribunal judiciaire. Un procès à l'issue d'une enquête bâclée qui a conduit à l'annulation de toute la procédure avant même l'ouverture des débats.

Daniel Zaidani condamné à 80 000€ d’amende et 5 ans d’inéligibilité

Elu à Pamandzi et ancien président du Conseil départemental, Daniel Zaidani a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt dans l'affaire de la vente d'un terrain à Kani-Keli. Son avocat lui conseillera de faire appel.

Un ancien projet d’abattoir au coeur d’un procès pour escroquerie

Le président de la SCAE Ferme de Kahani était poursuivi pour escroquerie ce mercredi. Il avait fait financer un projet d'abattoir par des subventions de l'Etat et du Département, mais l'abattoir n'a jamais vu le jour. Etonnement, ni l'Etat ni le Conseil départemental n'étaient partie civile au procès, malgré les sommes importantes en jeu, a souligné une des avocates de la défense.

Lutte contre l’immigration clandestine : duel aérien au tribunal

Un recours vient d’être introduit par un des perdants du marché de la surveillance aérienne des eaux pour repérer les arrivées de kwassa. Il demande au tribunal administratif d’annuler la décision du préfet favorable à la société Mayotte Fly service

Justice – 5 mises en examen pour contrefaçons de documents officiels

Le procureur de la République communique sur une affaire où trafic de faux papiers et aide à l'immigration clandestine sont mêlés. "Suite à la découverte,...

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