justice
La cité judiciaire a trouvé son point de chute à Kaweni
Un mois après la visite officielle du garde des sceaux, l’Assemblée plénière du Conseil départemental a adopté le rapport relatif à l’accord de principe pour la cession au profit du Ministère de la Justice d’une parcelle destinée à accueillir la future cité judiciaire.
Double saisie de résine de cannabis pour une valeur de 160.000 euros à l’aéroport « Marcel Henry »
C'est ce qui s'appelle ne pas avoir ses œufs, ou son bangué, dans le même panier. Interpellé pour avoir caché 6 kilos de résine de cannabis dans son bagage de cabine, un passager s'était gardé de révéler que sa valise en soute était aussi bien garnie
Justice par arme à feu : « Si tout le monde faisait comme vous, on peut tous quitter Mayotte »
Le spectre de la justice par soi-même avec usage d’arme à feu, a ressurgi le temps d’une audience, le mardi 5 avril au tribunal judiciaire. Toutefois, la crainte d’un phénomène de fond prenant de l’ampleur sur le territoire semble à relativiser selon les responsables des forces de l’ordre de Mayotte.
Justice : quand un doublon d’identité jette le trouble au tribunal administratif
La préfecture est habituée aux situations tranchées en matière d’état civil. La loi ne fait pas dans l’approximation. Pourtant cette fois, une erreur - intentionnelle ou non, la justice réunionnaise penche pour la seconde proposition- bloque toute délivrance de carte d’identité de N.T., pourtant française.
Justice : CARIBUS ne devrait pas sortir les freins avant son lancement
On se souvient que le lancement du projet Caribus avait soulevé un tollé chez une partie des acteurs économiques de Kawéni, craignant pour leur avenir. Trois d’entre eux s’étaient constitués en association et avaient déposé plainte. L’affaire était jugée au tribunal administratif ce mardi