Deux conciliateurs de justice nommés au tribunal
Nous avions relayé la campagne du tribunal judiciaire en quête d'hommes et de femmes disposés à donner de leur temps pour apaiser les tensions avant que celles-ci se déportent à la barre du tribunal. Ils sont deux à être nommés
Le conseil constitutionnel juge conformes les contrôles d’identité tels que pratiqués à Mayotte
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer les contrôles d'identité pratiqués sur l’ensemble du territoire de Mayotte conformes aux droits fondamentaux, en raison du contexte migratoire exceptionnel. L’actualité commentée par le président Macron lui-même, n’a pas plaidé en faveur de la plaignante
Tribunal administratif : « Il ne s’agit pas de déloger les gens manu militari »
Le tribunal administratif a examiné jeudi matin trois « référent-suspension » concernant l’arrêté préfectoral « portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Doujani »; une audience résonnant des échos des événements de ces derniers jours.
Assises : 25 ans de prison pour le meurtrier au parpaing
Après deux jours de procès dans la salle d'audience de la Chambre d'appel, le tribunal judiciaire de Mamoudzou a reconnu coupable le prévenu pour...
Assises : Jugement d’un meurtre à coups de parpaing de 18 kilos
Le premier procès de la session des assises du mois de novembre et décembre s’est ouvert lundi. Lors des deux jours d’audience, le tribunal aura à déterminer les raisons ayant conduit le prévenu à asséner de multiples coups de parpaing mortels sur le crâne de la victime.
