Justice

À Mayotte, des adolescents de 13 à 17 ans peuvent désormais être interpellés, déférés et encadrés judiciairement pour leur simple présence au sein d’une bande. Une ligne pénale assumée par le parquet, qui privilégie une intervention précoce et graduée afin d’éviter l’enracinement de la primo-délinquance.

Suite à la condamnation d’Assani Saindou Bamcolo le 16 décembre 2025 à 24 mois de prison dont 12 avec sursis assortis d’une amende de...

Par ordonnance rendue le 5 février 2026, le Tribunal judiciaire de Mamoudzou a jugé que le blocage du dépôt de bus de MATIS à...

A l’occasion de l’audience solennelle de rentrée au tribunal judiciaire de Mamoudzou, le procureur de la République et la présidente du tribunal ont fait le bilan de l’année écoulée. Malgré le passage de Chido, l’activité judiciaire s’est maintenue à un niveau soutenu et ce en dépit d’un manque de moyens important.

Le tribunal correctionnel a lourdement sanctionné Saidou H. pour l'agression en réunion d'une mineure suivi d' une intimidation au couteau.

La défense des acteurs de la mandature Bavi, s’annonçait complexe au regard des réquisitions du ministère public, notamment de la prison ferme pour une partie d’entre eux. Beaucoup plaidaient l’absence du caractère intentionnel des actes de leur client

Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a condamné un homme pour avoir loué des cases insalubres à des familles vulnérables pendant plus de dix ans. Il écope d’un an de prison avec sursis, d’une amende et de peines complémentaires. Victimes de ces pratiques, le sort des familles reste pour l’instant incertain.

Répondre à un marché saucissonné fait-il des entrepreneurs des receleurs de favoritisme ? Non bien sûr pour leurs avocats, scandalisés dans leur ensemble par les réquisitions de leur exclusion ferme des marchés publics par le PNF, synonyme de leur mort économique sur l’étroit marché mahorais

En fonction de leur implication dans leurs réponses aux marchés publics du Sieam, le Parquet national financier (PNF) va nuancer les demandes de sanctions contre les entrepreneurs

« Le mot de gabegie n’est pas usurpé », clamera le parquet national financier au cours de ses réquisitions. S’il convenait de quelques failles dans l’enquête, un système visant à « s’affranchir de la commande publique » et qui a engendré des surcoûts pour le syndicat, est bien mis à jour

Coup de théâtre ce vendredi 23 janvier au tribunal judiciaire de Paris. Alors que s'achevait le cinquième jour du procès du SIEAM avec les plaidoiries des parties civiles, le syndicat mixte Les Eaux de Mayotte (LEMA) repousse la présentation de ses demandes de dommages et intérêts à une date ultérieure. Ses avocats réclamaient notamment plus d’un million d'euros à l'ancien président du syndicat, Mouhamadi Vitta. Les nouvelles informations apparues durant les débats ont rebattu les cartes

L’ancienne directrice du CCAS, qui contestait sa mutation et dénonçait un harcèlement, voit toutes ses requêtes rejetées par le tribunal administratif.

Ce 22 janvier était consacré aux questions de « saucissonnage » de marchés publics et de fractionnement de commandes. Si la veille, l’après-midi a permis de revenir sur les conventions de formation professionnelle ou sur les marchés de débroussaillage, ce jeudi matin, ce sont les liens entre la société EIC (ou ETIC), l’ancien président du syndicat et son ancien directeur des services techniques qui ont été soulevés

Ce mercredi 21 janvier, le procès de l’affaire SIEAM a pris des allures de bras de fer juridique au tribunal correctionnel de Paris. En cause : des documents autour de la question de l’extension des bureaux du siège de l’institution. Les échanges entamés la veille en fin de journée avaient entraîné la suspension de l’audience après 20 h. Ont à nouveau, été entendus Mouhamadi Vitta dit Bavi, son ancien directeur des services techniques Fardi Bacar Chebane, ainsi que, pour la première fois ce matin, le chef d’entreprise Soibahadine Dahalani, représentant les structures BET 976 et Mahore Inspection Coordination et Études (MICE)

« Je n’ai jamais vu de telles pratiques durant toute ma carrière », expliquait à la barre Fardi Bacar Chebane, qui fut révoqué de la fonction publique par Bavi pour s’y être opposé, témoigne-t-il. Un bout de la pelote de laine vient d’être déroulé