justice

Pour faire face au manque de greffiers sur l’île, le ministère de la Justice a autorisé l’ouverture, à titre expérimental, d’un concours national des greffes à affectation locale à Mayotte. Guillaume Hery, directeur de Greffe de la Chambre d’Appel et responsable du centre des concours et des examens de la direction des services judiciaires apporte un éclairage sur ce dispositif inédit.

Les simulations financières se fondent sur deux volets de l’opération de vente des passeports, selon le rapport parlementaire. D’une part, ceux vendus dans "un circuit normal" mais dont les manques ont été jugés importants pour l’Etat, d’après l’ordonnance de renvoi. Et d’autre part, les passeports vendus par un réseau parallèle via des sociétés offshore. La Cour s’est déclarée incompétente sur l’action civile, invitant les avocats de l’Etat comorien à saisir un tribunal civil pour demander réparation et dédommagements.

Le procureur Yann Le Bris communique sur les investigations en cours après la violente incursion de jeunes armés de machettes dans un bus scolaire. D’autres interpellations devraient avoir lieu.

L’accusation de diffamation porte un arrêté que nous avions qualifié de "fantôme", produit par Ida Nel fixant les tarifs d’outillages portuaires. L’original n’ayant été retrouvé ni au conseil départemental, ni en préfecture, et l’expertise graphologique allant dans le même sens, le président de l’Union Maritime l’affirmait, « l’arrêté est un faux ». L’audience révélait l’insuffisance des moyens judiciaires au regard de la gravité des faits présumés

La cour de sûreté de l’Etat a suivi en partie les réquisitoires du ministère public. La justice a ordonné la saisie de tous les biens de l’ancien président, de son ancien vice-président Mohamed Ali Soilihi et de ceux de Bachar Kiwan condamné par contumace, car considéré comme le cerveau de l'opération