Relaxe pour un moniteur d’auto-école après avoir percuté un enfant de trois ans en scooter
Les faits remontent au 26 novembre 2021, et se déroulent alors à Dembeni. Tandis qu’il est « au volant de son scooter » pour...
Peu de récidive chez les jeunes délinquants suivis par la PJJ… C’est après que ça se gâte
A l’heure où les crimes et exactions commis par des mineurs continuent de se multiplier sur l’île au lagon, quelles sont les réponses apportées et les accompagnements mis en œuvre par la protection judiciaire de la jeunesse ? Tour d’horizon.
Annulation des départementales à Sada, M. Kamardine et T. Ibrahim font appel
Des différences « significatives » de signature sur 57 suffrages, quand 38 voix séparaient les vainqueurs des vaincus, voilà de quoi invalider les élections à Sada. Par contre, le juge n’y voit pas de manœuvres frauduleuses susceptibles d’aggraver la sanction
Port de Longoni : en attendant l’appel, Ida Nel devra débourser une grosse partie des 600.000 € à ses salariés
Ils étaient 24 salariés à avoir déposé plainte contre leur employeur MCG pour obtenir le paiement de salaires et d’avantages qu’ils estimaient dus. Le tribunal du Travail avait tranché en leur faveur arrêtant le curseur à 600.000 euros. Avec obligation de les payer, l'appel qu'avait introduit Ida Nel n'étant pas suspensif. Le tribunal lui ordonne pour la seconde fois de débourser une grande partie de la somme due aux salariés
Criminalité en forte hausse : le tribunal judiciaire ne connaît pas la crise
L'activité du tribunal judiciaire a explosé en 2021, avec une hausse inédite des procédures criminelles et délictuelles, une explosion des condamnations, y compris à la prison ferme, et une prison qui s'en trouve remplie à 160%, au point d'envoyer des détenus en métropole.
Justice : le rapporteur public en faveur de l’annulation des départementales à Sada
C’est par deux courtes têtes de 38 voix que le binôme Mansour Kamardine-Tahamida Ibrahim, avait été élu au Départementales de Sada. Mais des accusations de manœuvres du côté de la majorité de la mairie de Chirongui avaient également été portées par un des candidats malheureux. La juridiction pourrait a minima prononcer l’annulation des élections. Réponse dans quelques jours
Deux conventions entre le parquet et les maires de Petite-Terre, pour renforcer « la justice de proximité »
C’était ce mercredi la concrétisation d’une démarche aboutie, déjà entreprise avec plusieurs communes jusque-là : la signature de deux conventions entre le parquet de...
Le parquet veille sur la montée en puissance de la police municipale
Avec ces nouvelles conventions permettant aux collectivités de participer au processus judiciaires, conventions déjà signées par 5 communes de l’île au lagon, la place...
Décasage : l’Etat fait marche arrière à quelques jours d’une audience au tribunal administratif
La préfecture a-t-elle voulu éviter une déconvenue en justice comme celle du 13 décembre dernier ? Ou en a-t-elle tiré les conséquences pour améliorer ses procédures et prendre le temps de blinder ses opérations "loi Elan" ? Sans doute un peu des deux. Toujours est-il qu'un arrêté de démolition d'un bidonville de Bandrélé a été abrogé en fin de semaine dernière, alors qu'une audience prévue mercredi risquait de voir ledit arrêté annulé.
Nouveau jugement et nouveaux remous dans l’affaire de la scolarisation des 3 ans à Tsingoni
Fin octobre dernier, le juge des Référés rendait une ordonnance sommant le recteur et le maire de Tsingoni de scolariser plusieurs enfants de la commune âgés de 3 à 5 ans, à la suite de la plainte d’une dizaine de famille soutenues par des structures venant en aide aux étrangers. Mais après la scolarisation de certains d’entre eux dans des classes itinérantes faute de place, un nouveau jugement a été rendu, vivement contredit par la municipalité comme le rectorat
Harcèlement présumé au sein de Mlezi, le tribunal met un point final à trois ans de galère
Une grosse mésentente entre deux salariées de Mlezi a pris des proportions invraisemblables en 2019, poussant Force Ouvrière à organiser un droit de retrait. Deux ans et demi plus tard, la justice estime qu'il n'y a pas eu de harcèlement, mettant fin au volet pénal de ce qui n'était à l'origine qu'une bisbille entre collègues.
Vente à la sauvette : tout n’était pas carré dans l’oignon
Des entrepreneurs ont généré de confortables revenus en exploitant des vendeurs d’oignons à la sauvette. Un système bien rodé et lucratif au détriment de demandeurs d’asiles financièrement au pied du mur, et des commerçants honnêtes.
Prison ferme pour avoir percuté un gendarme avec son véhicule
C’est couvert de bandages, menotté et devant de nombreux gendarmes que le prévenu, un Comorien vivant illégalement sur le territoire, entrait ce vendredi au...
Un schizophrène incarcéré, la Justice préconise de l’interner loin de Mayotte
En rupture de soins lors de son retour à Mayotte, un jeune homme souffrant de schizophrénie s'en est pris à une passante en Petite Terre. S'il a été jugé irresponsable pénalement pour cette agression, il reste incarcéré pour une autre enquête en cours. Les magistrats estiment qu'il aurait plus sa place dans une structure adaptée à sa pathologie, hors de Mayotte.
Polygame, il frappe l’une de ses compagnes à de multiples reprises
Les affaires de violences conjugales restent pléthores à Mayotte, il n’y a là aucun secret. Alors, lorsque le tribunal se saisit d’une de ces...
