Tribunal judiciaire : Trois ans d’inéligibilité pour Mohamed Bacar, règlement de compte et abus de confiance
La sentence est tombée sur les coups de 8 heures mardi. Mohamed Bacar est condamné à 12 mois de prison avec sursis, 15.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité dans l’affaire concernant une prise illégale d’intérêts dans les marchés publics. Il n’est donc plus, de facto, maire de Tsingoni depuis hier matin.
Tribunal judiciaire : Six ans de prison ferme pour le meneur des incidents survenus à Tsoundzou
Hier avait lieu les comparutions immédiates au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Plusieurs affaires étaient jugées parmi lesquelles des violences conjugales, un passeur en kwassa, mais surtout le procès de deux individus interpellés après les graves incidents qui se sont produits la semaine dernière à Tsoundzou.
Tribunal judiciaire : Ils sous-louaient des véhicules au détriment de leur employeur
Cinq prévenus âgés de 23 à 33 ans comparaissaient hier devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou pour escroquerie en bande organisée au détriment d’une agence de location de voitures. Plus de 200.000 euros auraient ainsi été perdus au préjudice de la société.
Wuambushu : petite victoire du préfet sous condition
Commencée il y a maintenant une dizaine de jours, l’opération Wuambushu fait décidément couler beaucoup d’encre et pas seulement dans les médias. En effet, de nombreuses procédures judiciaires ont ralenti son déroulement et sa bonne tenue en mettant en cause sa légalité et sa légitimité. Dernière en date, une ordonnance du juge des référés envers le préfet de Mayotte le 29 avril dernier.
Le tribunal administratif rejette les nouveaux recours en annulation de l’opération de Talus 2
Espérant obtenir la même suspension d’expulsion que les 20 premiers occupants de logements sur Talus 2, une trentaine de requérants s’est également portée devant le tribunal administratif en référé liberté. Ils ont été déboutés. L’opération attend désormais pour être appliquée, le jugement de la cour d’appel sollicitée par la préfecture
Jugements sur les affaires de proxénétisme et d’agression au couteau
De la prison ferme dans trois affaires informe le parquet. Dont celle qui visait exploitation de 7 femmes malgaches pour prostitution
Assises : Cinq jours de procès où la victime a fait face aux cinq accusés
Hier se tenait le dernier jour d’un long procès fleuve aux assises qui aura duré cinq jours et à cheval sur deux semaines. Quatre accusés comparaissaient pour viol en réunion et un cinquième pour complicité de viol. Ils encouraient jusqu’à vingt ans de réclusion criminelle.
L’auteur des propos haineux sur le net interpellé et jugé
« Atteinte à la vie et à l’intégrité des personnes », la juge qui présidait l’audience en comparution immédiate ce vendredi requalifiait à la hausse les propos l’auteur de menaces de mort sur le net dans le cadre de l’opération Wuambushu. Mais le condamnait à la baisse…
Tribunal : Des aides Covid comme sorties des machines à sous
« C’est pour l’audience Covid ? » Il fallait la trouver la petite salle d’audience du tribunal judiciaire dans laquelle se tenaient ce jeudi les procès d’une vingtaine de commerçants ayant perçu de jolis montants d’aides au titre du Fonds de solidarité pendant la période de confinement sanitaire lié au Covid
Diffamation de Raos contre Bamcolo : la suite en appel
Mini-rebondissement dans les suites de la plainte en diffamation de l’actuel maire de Koungou accusé par son prédécesseur de tricherie lors des élections de 2020, et d’incitation à la violence sur les ondes de Mayotte la 1ère. Un dysfonctionnement judiciaire a conclu à un arrêt de l’action en justice. Était également jugé un bonimenteur de chauffe-eau solaire
Justice : Quand Wuambushu entre par la petite porte du tribunal
Tous les mardis matin sont jugées les affaires les plus graves du tribunal correctionnel, nécessitant un triumvirat de juges. Ce 18 avril n’a pas dérogé, avec 13 affaires au rôle… dont une petite moitié sera jugée
Démantèlement d’un réseau de fraude au permis de conduire
La Poste de Bandrélé, centre agréé pour l’examen théorique du permis de conduire, a fait l’objet d’une fermeture administrative par arrêté préfectoral en date du 12 avril 2023. Des agents seraient impliqués dans une fraude organisée
Justice : viols aggravés aux assises et violence aggravée en correctionnelle
Parmi les nombreux dossiers traités par le tribunal judiciaire de Mamoudzou, beaucoup concernent des affaires de violences aggravées et/ ou de viols. C’était le cas encore hier en correctionnelle ainsi qu’aux assises où trois jeunes adultes comparaissaient une nouvelles fois devant le tribunal après avoir fait appel de leur précédente condamnation.
Bilan de l’opération Shikandra contre l’immigration clandestine au premier trimestre 2023
Concernant la protection des frontières 260 kwassas ont été détectés et 173 kwassas interceptés au premier trimestre contre respectivement 166 et 120 au premier...
