A la suite de l’annonce du groupe RDPI au Sénat de l’exonération de la redevance sur la consommation d’eau pour la population mahoraise, nous avons reçu des messages nous signalant qu’elle n’a jamais été facturée par la SMAE sur le territoire. La Directrice générale de la Mahoraise des Eaux nous confirme que « les redevances Agence de l’Eau n’existent pas à Mayotte ».
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers, consommateurs, acteurs économiques, en application des principes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement. A Mayotte, point d'Office de l'eau, équivalent des Agences de l'eau en métropole, contrairement aux autres DOM et à ce qui avait été annoncé en 2011 lors de la départementalisation. C'est à l'instigation de l'Etat que les élus ont délibéré il y a quelques jours en faveur de la création d'un Office de l'eau.
Comme nous l'avions expliqué, celui-ci doit mener diverses actions d'intérêt commun dans le domaine de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques pour contribuer à la réalisation des objectifs des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Et vu la stagnation de celui-ci, on en a grandement besoin.
Pour autant, la taxe était bien prévu pour être appliquée à Mayotte comme ailleurs dans le pays, dans le cadre de la réforme des redevances des Agences de l’eau, intégrée au Projet de loi de Finances 2024 (PLF), donc dès l’année prochaine.
L’objectif de la réforme est de rééquilibrer la charge fiscale entre les différents usagers. Elle renforce la redevance pour pollutions diffuses, en relevant le tarif associé aux pesticides les plus nocifs pour la santé et l’environnement et fixe un prix plancher pour les prélèvements d’eau pour l’irrigation. Beaucoup la jugent pas assez ambitieuse.
Apparait notamment une redevance sur la consommation d’eau potable, dont les mahorais sont donc exonérés et ce, jusqu’en 2027, la première ministre s’y est engagée et a intégré cette exonération au sein du PLF 2024.
Une avancée « dans le cadre des négociations menées entre la Première ministre et les sénateurs Thani Mohamed Soilihi et Saïd Omar Oili », nous indiquaient donc ces derniers dans un communiqué.
A.P-L.
