Lorsqu’il a pris ses fonctions il y a un peu plus de deux ans maintenant, Nicolas Péhau a eu Mayotte comme priorité assignée dans sa lettre de mission. « Il faut se concentrer sur Mayotte et mettre le paquet, m’a-t-on dit. Ici les enjeux sont nombreux ». Aussi au-delà du rapport de la Cour des comptes et de la chambre régionale des comptes de Mayotte concernant l’octroi de mer rendu public mardi, le président des chambres régionales a souhaité aborder, lors d’une conférence de presse, plusieurs thématiques liées aux nombreux enjeux sur notre territoire.
« En 2023, on nous a fait plusieurs demandes d’audits et de contrôles pour Mayotte, notamment sur le problème de l’errance animale ou encore sur les fonds européens en lien avec le GIP (Groupement d’intérêt public). J’ai refusé la première demande car j’ai considéré qu’il y avait d’autres priorités sur ce territoire. Concernant l’aide accordée par l’Union européenne, nous l’aborderons prochainement ». Comme le souligne le magistrat, « L’année dernière, il y a eu plus de contrôles à Mayotte qu’à La Réunion. C’est la première fois que cela arrive ! ».
Six communes contrôlées en 2023 ainsi que plusieurs structures et associations
Koungou, Bouéni, Dembéni, Acoua, Pamandzi et Brandaboua font partie des communes qui ont été contrôlées. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que la plupart d’entre elles n’ont pas brillé par leur gestion saine. « Nous avons contrôlé essentiellement autour de 3 thématiques : la finance, les ressources humaines, et les obligations scolaires des communes mahoraises, car c’est un vrai sujet ici ». En effet, la pression scolaire est telle que selon Nicolas Péhau il y aura « un tsunami vers 2027 au niveau du collège et trois plus tard, vers 2030, ce sera le lycée qui posera problème. Il faut qu’il y ait une articulation entre l’État et les élus, il y a la nécessité de travailler ensemble », explique-t-il. Notons malgré tout que tous les élèves ne poursuivent pas, hélas, jusqu’au lycée, voire au collège.
Certaines structures ne sont pas restées en reste et plusieurs ont été contrôlées, notamment la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées), la PMI (La Protection maternelle et infantile) ou encore l’ASE (Aide sociale à l’enfance) qui a fait l’objet d’un audit flash, « C’est un rapport plus court avec moins de thématiques », indique le président des chambres régionales. Aussi, après plusieurs contrôles le constat est que la situation financière à Mayotte fait défaut.
Depuis le début de l’année déjà plusieurs rapports rendus publics
La chambre régionale des comptes ne chôme pas, car depuis le mois de janvier la commune de Kani-Keli par exemple a fait l’objet d’un rapport publié mettant en cause sa gestion catastrophique, avec une dette de plus de 4 millions d’euros, alors que Mtsangamouji, à l’inverse, ferait presque figure de bonne élève. « Il y a des points négatifs à Mtsangamouji, mais par rapport à d’autres communes, cela n’a rien à voir. Aussi il faut mettre en avant celles qui sont bien gérées. Pour avoir une politique publique qui marche, il faut des gestionnaires professionnels avec de la technique, des élus qui jouent le jeu, et des crédits sanctuarisés », assure-t-il.
Par ailleurs, la chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle du syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte (SMIAM) en 2023, et même si Nicolas Péhau ne veut pas forcément s’étendre là-dessus, la chambre a constaté de nombreuses erreurs et des dysfonctionnements. « Nous avons dû convoquer le préfet Suquet à l’époque afin qu’il vienne donner des explications devant la Chambre ».
Les contrôles qui auront lieu cette année ou qui sont en cours
En 2024, la chambre régionale des comptes souhaite faire un rapport thématique sur les écoles publiques à Mayotte, « Ce sera une première, d’après Nicolas Péhau. Nous porterons également un intérêt sur le social », ajoute-t-il. Ainsi les communes et les structures qui sont ou vont être sur le grill sont Mamoudzou ainsi que sa caisse des écoles, mais également Chiconi et Chirongui qui sont ou vont être contrôlées. Nicolas Péhau souhaite que les municipalités jouent le jeu en collaborant avec les contrôleurs en fournissant et en produisant les pièces nécessaires pour effectuer un audit sérieux. « Concernant une certaine commune, on n’a pas eu tout ce qu’on voulait, nous n’avons pas eu l’ensemble des pièces nécessaires… », lance-t-il, sans pour autant s’épancher.
Mais ce qui tient principalement à cœur du président des chambres régionales des comptes de La Réunion et Mayotte pour 2024, c’est le rapport thématique sur les écoles de la République à Mayotte. « L’idée c’est de contrôler les écoles et d’être capable ensuite de dire à la population mahoraise quels sont les enjeux ». Pour cela les contrôleurs de la chambre régionale vont étudier différentes thématiques que sont : l’obligation pour les communes d’enregistrer les élèves afin de recenser les enfants, d’analyser le rythme de construction des écoles, enfin de voir s’il y a des collations scolaires, des cantines, mais aussi s’intéresser au périscolaire avec notamment la formation des animateurs. « C’est un vrai sujet sur ce territoire où le nombre de mineurs ne cessent d’augmenter, souligne-t-il. Le rapport devrait être rendu public vers le mois de novembre ou décembre. D’ici là, je pense qu’on va prendre des coups… », anticipe le président.
Enfin, Nicolas Péhau compte également proposer au président du Conseil départemental, Ben Issa Ousséni, d’animer une conférence territoriale sur l’action publique territoriale au cours de l’année 2024.
B.J.
