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jeudi 18 avril 2024
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Kani Keli une commune qui investit… trop ?

La Chambre régionale des comptes a initié il y a deux ans un cycle de contrôles portant sur deux volets des communes, leur situation financière, et l’exercice de leur compétence scolaire. C’est le tour de Kani Keli qui joue elle aussi la carte des inscriptions scolaires à géométrie variable, en réponse à des inscriptions scolaires en hausse de 12% en 4 ans.

Kani Keli, petite commune de l’extrême Sud de Mayotte, fait peu parler d’elle. Composée de six villages, Kani-Kéli, Choungui, Kani-Bé, Mbouini, Mronabéja et Passi-Kéli, elle connait la densité de population la plus faible de l’île (267 habitants/km²), mais avec une forte dynamique, +12% entre 2012 et 2017. Pour rappel, la croissance démographique moyenne à Mayotte est d’environ 4% par an.

Un tableau qui peut laisser penser que les sept établissements scolaires de la commune, tous classés en réseau d’éducation prioritaire (REP) ou renforcée (REP+), sont saturés étant donné que les enfants nés en 2017 sont scolarisés. Pas vraiment, puisque bien que le nombre d’enfants scolarisés ait augmenté de 12 % entre 2018 et 2022, il n’y a pas eu de création de nouvelles salles de classe, ni de recours aux rotations ni aux classes itinérantes. Les magistrats de la Chambre s’étonnent donc que ne soit pas mis en place  le dédoublement des classes en CP et CE1, pourtant obligatoire, et évoquent « l’insuffisance du bâti scolaire ». Pourtant, il n’y a pas de rotations…

élections municipales, Kani Keli, tribunal administratif
Rachadi Abdou maire de la commune

Un contexte d’afflux d’enfants à scolariser qui incite le maire Rachadi Abdou à mettre en place un filtre épais à l’inscription, « des conditions d’inscription restrictives et discriminatoires, en contradiction avec la réglementation en vigueur, au détriment des plus précaires », sont dénoncées.

Un état des lieux comparables a été fait dans la plupart des communes ayant fait l’objet d’un même rapport de la Chambre, avec quand même des nuances, entre Acoua, Bandraboua, Dembéni, Bouéni (qui avait débouché sur une garde à vue du maire), Koungou, Pamandzi, et M’Tsangamouji.

Également, la commune n’a dispensé aucune activité périscolaire, pourtant obligatoire depuis 2013.

Les écoles les mieux entretenues de Mayotte

Entre 2018 et 2022, la commune a néanmoins consacré près du tiers de ses dépenses d’investissement à ses écoles. Elle a privilégié la rénovation de salles de classes et la construction de réfectoires et de terrains de sports à l’intérieur de leur enceinte. Les écoles de la commune figurent parmi les mieux équipées et entretenues de l’archipel. Comme les autres communes, la commune peine cependant à mener ses travaux dans les délais initialement prévus et en conséquence à percevoir l’ensemble des financements attribués.

La commune a été la première de Mayotte à distribuer le midi des repas chauds au sein de toutes ses écoles, et cela depuis 2015. Près de 80 % des enfants en bénéficient aujourd’hui, nombre en constante augmentation d’année en année.

Les 8 recommandations de la CRC

Kani Keli n’a pas formalisé de procédures pour ses achats, dont le volume s’élève à 36 millions d’euros entre 2018 et 2022. En raison du relèvement du seuil de mise en concurrence à 40.000 euros depuis janvier 2020, son recours au fractionnement emporte peu de conséquences sur la régularité de ses procédures.

« Le déficit de compétences au sein de ses services est en revanche source de risques juridiques pour la commune, qui se repose sur des bureaux d’études parfois négligents. Elle a ainsi mis en service deux salles de classe à l’école de La Rose dont la réception n’a pas été prononcée. »

La commune a réalisé des dépenses d’équipement à hauteur de 31 millions d’euros entre 2018 et 2022. Rapporté au nombre d’habitants, c’est la commune de Mayotte qui a le plus investi en 2021 avec 1.123 euros contre 465 euros en moyenne pour les autres communes. Sa situation financière s’est en conséquence considérablement dégradée depuis 2018. « Son résultat 2022 n’est d’ailleurs positif qu’en raison d’une comptabilisation discutable de restes à réaliser en recettes. »

Les marges de manœuvre budgétaires de la commune sont limitées pour les exercices à venir en raison notamment des augmentations prévisibles des charges de personnel, dues à la fois aux évolutions règlementaires et à la mise en place du nouveau régime indemnitaire qui bénéficiera à l’ensemble des agents de droit public.

Pour maintenir son niveau élevé d’investissements, la commune devra reconstituer sa capacité d’autofinancement, prioriser les équipements bénéficiant d’un taux de financement élevé et recourir davantage à l’emprunt. À défaut, elle devra revoir à la baisse son niveau d’investissement.

La chambre formule huit recommandations, dont sept n’ayant pas été mises en œuvre à ce stade, une seule l’ayant été de manière partielle.

A.P-L.

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