Ce sont des subtilités juridiques qui mises bout à bout ont permis à un recours électoral auprès de la CCOE d’aboutir

Annulation des élections du conseil d’administration de l’université

Ce sont des subtilités juridiques qui mises bout à bout ont permis à un recours électoral auprès de la CCOE d’aboutir

<p style="text-align: justify;">Suite aux élections des représentants des personnels du Conseil d’administration, de la Commission de la formation et de la vie universitaire, et de la Commission de la recherche du conseil académique de l’Université de Mayotte, tenues les 8 et 9 novembre dernier, un recours a été formulé auprès de la Commission de Contrôle des Opérations électorales (CCOE) de l’Université de Mayotte.</p>
<p style="text-align: justify;">Treize irrégularités étaient soulevées, incitant le plaignant à demander l’annulation du scrutin. Lors de l’instruction, le juge en confirme certaines. Tout d’abord, le délai de 15 jours n’a pas été respecté entre la mise en ligne des candidatures et des professions de foi, puisqu’elles l’ont été 4 jours avant le vote.</p>
<p style="text-align: justify;">Ensuite, pour être électeurs, les enseignants doivent être en activité dans l’établissement au moment du scrutin, avec un quota d’heures à respecter, ce qui n’est manifestement pas le cas de quatre d’entre eux, « ce qui a été de nature à altérer la sincérité du scrutin », mentionne le président de la CCOE.</p>
<p style="text-align: justify;">Troisième constat, une liste qui a été écartée par le président de l’Université la jugeant incomplète, était en réalité conforme au code de l’Éducation et doit être réintégrée.</p>
<p style="text-align: justify;">Enfin, un enseignant ne pouvait en raison de son âge, être inscrit sur les listes de son collège d’électeurs.</p>
<p style="text-align: justify;">Moyennant quoi, les opérations électorales suscitées organisées les 8 et 9 novembre 2024 à l’université de Mayotte « sont annulées », déclare le président de la CCOE ce jeudi.</p>
<p style="text-align: justify;">Le directeur de l’université a 5 jours pour faire appel de cette décision.</p>
<p style="text-align: justify;">A.P-L.</p>

Partagez l'article :

spot_imgspot_img

Les plus lus

Publications Similaires
SIMILAIRES

Deux établissements fermés administrativement par la préfecture en raison de manquements

La préfecture de Mayotte a ordonné la fermeture du restaurant de l’hôtel Maharajah à Mamoudzou pour des manquements sanitaires et celle du douka La Madjirani à Sada pour plusieurs infractions au Code du travail.

À Mamoudzou, le CHM se prépare à l’éventualité d’un cas d’Ebola

Alors qu’un foyer épidémique d’Ebola a été signalé dans l’est de la République démocratique du Congo le 15 mai dernier, le centre hospitalier de Mayotte (CHM) anticipe un éventuel cas importé. Dans un territoire sous forte pression sanitaire, l’unique hôpital de l’île renforce ses protocoles, malgré des moyens contraints.

Assemblée plénière : débats sur le camp de Tsoundzou, la fibre et le port de Longoni

Réunie ce mardi 26 mai 2026 dans l’hémicycle Younoussa-Bamana, l’Assemblée départementale de Mayotte a adopté l’ensemble des rapports à l’unanimité, dans une séance dominée par les débats sur le camp de Tsoundzou, la fibre optique et une réorganisation du port de commerce, avec un rapport finalement retiré de l’ordre du jour.

Handicap et emploi : une convention structurante pour l’insertion des personnes en situation de handicap

La convention prévoit le déploiement de "Cap Emploi", de la Ressource Handicap Formation (RHF), d’une feuille de route territoriale ainsi que l’installation d’une antenne locale de l'AGEFIPH, afin de renforcer l’accès à l’emploi et l’accompagnement des personnes en situation de handicap sur le territoire.