« Ce sont des accords pas loin d’être historiques », lançait la députée Estelle Youssouffa consciente qu’un grand pas venait d’être franchi dans le sens des revendications du territoire ce dimanche 11 février 2024.
Mais il ne suffisait pas d’annoncer les trois mesures phare, levée du droit du sol, abrogation des titres de séjours territorialisés et durcissement du regroupement familial, il fallait ensuite au ministre de l’Intérieur donner des garanties aux représentants des manifestants, que la parole se traduirait en acte.
Et tout d’abord les expliquer. Actuellement, il suffit pour un étranger donnant naissance à un enfant à Mayotte, donc potentiellement français sous réserve de sa présence régulière dans les trois mois qui précèdent la naissance de l’enfant, d’obtenir un titre de séjour. « Donc des personnes arrivés illégalement sur le territoire deviennent français parce qu’ils ont fait naitre un enfant en France. Mayotte ne peut pas continuer à accueillir toute la misère du monde, et on peut dire qu’elle prend déjà sa part », déclarait Gérald Darmanin. Avec la levée du droit du sol, les enfants ne pourront plus être français.
Quand la levée du droit du sol s’appliquera-t-elle ?, ont demandé les collectifs, le retoquage par le Conseil constitutionnel d’une partie de la loi Immigration étant dans tous les esprits. . « C’est la réforme constitutionnelle voulue par le président de la République, c’est lui qui décidera. » Tout en saluant « les annonces fortes de Gérald Darmanin », « un homme d’action pragmatique », qui ont été obtenues « grâce à la mobilisation citoyenne », le député Mansour Kamardine proposait d’inscrire la modification constitutionnelle autorisant la suppression du droit du sol à Mayotte dans le projet de loi constitutionnel sur la Nouvelle-Calédonie dont l’examen est prévu au Parlement le mois prochain. Un acte impossible, selon le ministre qui évoquait un accord pas encore finalisé, mais mentionnait d’autres possibilités comme la révision constitutionnelle sur l’IVG ou sur la Corse. La député Estelle Youssouffa expliquait aux médias que la balle est désormais dans le camp des parlementaires, « il faut un vote favorable des trois-cinquièmes du Parlement, cela permettra de démasquer les postures politiciennes. » Elle comme le ministre Darmanin fustigeaient les parlementaires, dont Saïd Omar OIli, qui n’avaient pas voté la loi Immigration.
Une mesure très politique, qui coupe l’herbe verte sous les pieds du Rassemblement national sur un territoire qui place Marine Le Pen en tête à la dernière élection présidentielle.
« 80% de titres de séjour en moins »
Autre bombe lâchée par Gérald Darmanin, et point phare des revendications des Forces vives, l’abrogation des titres de séjour territorialisés qui empêchent son détenteur de se rendre ailleurs en France. « Cela va de pair avec le droit du sol, expliquait le ministre. On aura moins de demande de titres de séjour, environ 80% émanent de parents d’enfants nés à Mayotte, cela fait pas mal. » Il rappelait les nombreuses dérogations existant déjà à cet article du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), « environ 600 étrangers ont le droit de se rendre en métropole ». Nous avons consulté le CESEDA, pas moins de 11 dérogations y sont inscrites. C’est le cas notamment d’un étranger qui occupe un emploi hautement qualifié et justifie d’un diplôme à Bac+3 ou d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans d’un niveau comparable, d’un master qui mène des travaux de recherche ou dispense un enseignement de niveau universitaire, ou de certaines catégories de créateurs d’entreprises, ainsi que de leurs conjoints.
« Ce sont 1.000 titres de séjour qui sont actuellement délivrés par mois que nous allons infléchir à une centaine », avançait le ministre.
La troisième annonce a déjà été entérinée par la loi Immigration, le durcissement du regroupement familial désormais possible qu’à partir de 3 ans de présence sur le territoire et non plus 18 mois, et 5 ans de détention d’un titre de séjour.
Le démantèlement du camp de Cavani où s’entassaient 700 demandeurs d’asile des Grands Lacs, sera accéléré, « 50 nouveaux migrants partent de nouveaux ce soir pour la métropole », mais sous condition que « les associations d’enquête sociale et les forces de l’ordre puissent passer les blocages. »
« Des preuves d’amour »
L’opération Wuambushu 2, sera programmée dans un mois, « sous condition d’un retour de la paix sociale car les forces de l’ordre sont mobilisés sur les blocages au lieu de l’être sur des faits de délinquance ». C’est dans un mois que Marie Guévenoux doit revenir sur le territoire pour l’occasion.
Enfin, le « rideau de fer sur l’eau », annoncé par le ministre de l’intérieur, consistera à mobiliser des moyens technologiques nouveaux, comme les drones marins et deux avions de surveillance des eaux territoriales, et une multiplication par deux de la présence maritime française dans le Canal du Mozambique.
En matière de lutte contre l’insécurité, l’autre point fort des revendications, le directeur général de la Gendarmerie nationale, Christian Rodriguez, que nous avions interviewé, accompagnait les ministres et faisait l’état des lieux des troupes, en évoquant 800 gendarmes présents sur le territoire notamment au sein de 6 escadrons, « c’est plus qu’à Marseille » avait souligné Gérald Darmanin dans un précédent communiqué. La comparaison est risquée, n’oublions pas cependant que nous parlons ici d’un territoire particulièrement jeune, la moitié de la population ayant moins de 17 ans, particulièrement pauvre, à 77%, et particulièrement exclue des services publics, des milliers d’enfants n’étant pas scolarisés.
Sont actuellement sur le territoire, 15 nouveaux gendarmes du GIGN, un peloton d’intervention de la Garde républicaine, « leur mode d’action est plus percutant dans les interpellations, et permettent notamment d’intervenir plus régulièrement sur le chemin de fuite des jeunes vers les bangas », expliquait le général, qui indiquait « dès que nous avons le renseignement, nous devons anticiper et être là avant. » Également, un escadron Guépard, « le pendant des CRS 8 » arrive dans 15 jours, 70 forces de l’ordre supplémentaires qui seront là pendant 4 mois.
Une fois annoncées, ces mesures pouvaient-elles conditionner la levée des barrages ? Des garanties étaient demandées par une population échaudées par les promesses non tenues lors des précédentes crises, ont demandé des traces écrites. Sur place, Gérald Darmanin a expliqué avoir tenu bon dans la mise en place de l’opération Wuambushu, « on a donné des preuves d’amour ! », et indiquait qu’après avoir rencontré le président de la République, un courrier serait transmis « mardi soir ou mercredi aux élus », indiquait-il. Signifiant sans doute à ce moment-là la levée des blocages.
Anne Perzo-Lafond
