Ayant débuté à 14h ce mercredi, le procès était prévu pour durer 1h30 environ. Il s’est terminé peu avant 19 heures, après 5 heures de débat et de délibéré.
Au menu, une complexe affaire d’homicide involontaire, ancienne, mais non moins dramatique.
Les faits remontent à 2014. Une femme enceinte avec des complications était conduite au CHM pour une césarienne dite en « code rouge », une urgence absolue. Une série de défaillances allait conduire à son décès.
Au cœur du procès, deux prévenus : le CHM, en tant que personne morale, et la gynécologue qui avait commencé l’opération. En effet, cette dernière, algérienne, n’avait pas la qualification d’obstétricienne, et n’aurait, a priori, pas dû se voir confier une césarienne. En difficulté pendant l’opération, elle avait reçu l’appui d’un médecin « sénior ».
Mais ce qui coûtera la vie à la parturiente, a rappelé Me Alexandre Voltz, c’est une hémorragie survenue peu après la naissance. Toute la complexité de l’enquête aura donc été de déterminer la part de responsabilité de chacun à tous les échelons de la prise en charge. L’anesthésiste, décédé depuis, n’était pas mis en cause. Le médecin sénior non plus. Restait la gynécologue, condamnée à 12 mois de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction d’exercer la médecine, et le CHM, reconnu coupable de l’homicide involontaire notamment pour avoir recruté la gynécologue sans vérifier plus précisément ses qualifications, à 80 000€ d’amende dont la moitié avec sursis.
L’hôpital était représenté à la barre par son directeur par intérim. La gynécologue elle, n’était pas présente à l’audience. Tous deux ont 10 jours pour faire appel.
