Tag: Sénat
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Projet de loi : « Hors de question de se contenter d’un travail de reconstruction », martelait Manuel Valls au Sénat
C’est de nouveau un discours volontariste et couvrant l’ensemble des problématiques du Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte qu’a prononcé le ministre Manuel Valls ce mardi soir au Sénat. Une « stratégie quinquennale » est attendue, en réponse au « sous-développement », qu’il dénonçait. Il est revenu sur le sujet chaud de la budgétisation de l’ensemble, reconstruction et refondation seront pris en compte
Le projet de loi Mayotte présenté au Sénat le 19 mai prochain
Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (discussion générale) seront présentés au Sénat le lundi...
Accès à la nationalité à Mayotte : adoption par le Sénat, les socialistes saisissent le conseil constitutionnel
Nouveau et dernier débat au Sénat sur le renforcement des conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte, avant d’être présenté à l’Assemblée nationale
Accès au droit du sol à Mayotte : rétablissement de la condition des deux parents en CMP
C’est donc en Commission Mixte Paritaire entre députés et sénateurs que le texte reparait sous les mêmes traits qu’au sortir de l’Assemblée. On le doit notamment à une cohésion sans faille entre les trois femmes parlementaires mahoraises
Durcissement de la justice des mineurs : le Sénat adopte le texte de Gabriel Attal
Les articles qui avaient été écartés en commission ont été réintégrés, notamment une dérogation à l’excuse de minorité et une action et l’implication des parents par leur assurance
