Tag: Foncier
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Le sénateur Saïd Omar Oili s’interroge sur l’absence des élus au prochain Comité interministériel des Outre-mer
À quelques jours du CIOM, l’élu de Mayotte déplore un manque de concertation avec les représentants locaux sur des décisions majeures, notamment en matière de foncier.
ÉcoQuartier Tsararano-Dembéni : l’acte de vente signé pour la construction du collège
Ce mercredi 25 juin, l'EPFAM et le rectorat de Mayotte ont signé un acte de vente d'une parcelle qui permettra d'accueillir, d'ici août 2028, le futur collège de la ZAC Tsararano-Dembéni. La vente ouvre la voie aux autres projets de l'écoquartier qui est dans sa phase de commercialisation. Le collège est très attendu pour désengorger l'établissement actuel situé à Iloni.
Projet de loi sur la refondation de Mayotte : le MoDem soutient, mais alerte sur l’article 19
Le MoDem Mayotte soutient le projet de loi de refondation, tout en appelant à la prudence sur certaines dispositions controversées.
Quand l’expropriation réapparait au Projet de loi Programme, la députée Bamana tempère
A titre exceptionnel, un décret pourra être pris pour débloquer les terrains visant des travaux d’utilité publique, indique l’article 20 du projet de loi. De quoi faire activer la méthode douce de titrement par la CUF, préfère la députée mahoraise
