25.8 C
Mamoudzou

justice

Démantèlement d’un réseau de fraude au permis de conduire

La Poste de Bandrélé, centre agréé pour l’examen théorique du permis de conduire, a fait l’objet d’une fermeture administrative par arrêté préfectoral en date du 12 avril 2023. Des agents seraient impliqués dans une fraude organisée

Justice : viols aggravés aux assises et violence aggravée en correctionnelle

Parmi les nombreux dossiers traités par le tribunal judiciaire de Mamoudzou, beaucoup concernent des affaires de violences aggravées et/ ou de viols. C’était le cas encore hier en correctionnelle ainsi qu’aux assises où trois jeunes adultes comparaissaient une nouvelles fois devant le tribunal après avoir fait appel de leur précédente condamnation.

Bilan de l’opération Shikandra contre l’immigration clandestine au premier trimestre 2023

Concernant la protection des frontières 260 kwassas ont été détectés et 173 kwassas interceptés au premier trimestre contre respectivement 166 et 120 au premier...

Justice – Un endormissement au volant aux conséquences dramatiques

C’est une audience à trou qui se tenait au tribunal correctionnel ce mardi matin. Plusieurs affaires étaient renvoyées, dont celle d’une possible erreur médicale datant d’il y a 11 ans et un accident mortel de la route du mois d’avril 2022, et alors que auteur et parties civiles s’étaient déplacées. L’avocate plaidait la réception tardive du dossier. Après avoir jugé trois petits dossiers, une affaire d’homicide involontaire était jugée en fin de matinée

Tribunal correctionnel : La procédure de CRPC pour traiter plus rapidement les infractions

Près d’une trentaine d’affaires étaient programmées hier au tribunal judiciaire de Mamoudzou dans le cadre d’une homologation de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité). Cette procédure simplifiée permet aux prévenus d’être jugés rapidement sans passer par un procès classique

Popular

Subscribe

spot_imgspot_img
WP Twitter Auto Publish Powered By : XYZScripts.com