justice

Cinq prévenus âgés de 23 à 33 ans comparaissaient hier devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou pour escroquerie en bande organisée au détriment d’une agence de location de voitures. Plus de 200.000 euros auraient ainsi été perdus au préjudice de la société.

Commencée il y a maintenant une dizaine de jours, l’opération Wuambushu fait décidément couler beaucoup d’encre et pas seulement dans les médias. En effet, de nombreuses procédures judiciaires ont ralenti son déroulement et sa bonne tenue en mettant en cause sa légalité et sa légitimité. Dernière en date, une ordonnance du juge des référés envers le préfet de Mayotte le 29 avril dernier.

Espérant obtenir la même suspension d’expulsion que les 20 premiers occupants de logements sur Talus 2, une trentaine de requérants s’est également portée devant le tribunal administratif en référé liberté. Ils ont été déboutés. L’opération attend désormais pour être appliquée, le jugement de la cour d’appel sollicitée par la préfecture

De la prison ferme dans trois affaires informe le parquet. Dont celle qui visait exploitation de 7 femmes malgaches pour prostitution

Hier se tenait le dernier jour d’un long procès fleuve aux assises qui aura duré cinq jours et à cheval sur deux semaines. Quatre accusés comparaissaient pour viol en réunion et un cinquième pour complicité de viol. Ils encouraient jusqu’à vingt ans de réclusion criminelle.

« Atteinte à la vie et à l’intégrité des personnes », la juge qui présidait l’audience en comparution immédiate ce vendredi requalifiait à la hausse les propos l’auteur de menaces de mort sur le net dans le cadre de l’opération Wuambushu. Mais le condamnait à la baisse…

« C’est pour l’audience Covid ? » Il fallait la trouver la petite salle d’audience du tribunal judiciaire dans laquelle se tenaient ce jeudi les procès d’une vingtaine de commerçants ayant perçu de jolis montants d’aides au titre du Fonds de solidarité pendant la période de confinement sanitaire lié au Covid

Mini-rebondissement dans les suites de la plainte en diffamation de l’actuel maire de Koungou accusé par son prédécesseur de tricherie lors des élections de 2020, et d’incitation à la violence sur les ondes de Mayotte la 1ère. Un dysfonctionnement judiciaire a conclu à un arrêt de l’action en justice. Était également jugé un bonimenteur de chauffe-eau solaire

Tous les mardis matin sont jugées les affaires les plus graves du tribunal correctionnel, nécessitant un triumvirat de juges. Ce 18 avril n’a pas dérogé, avec 13 affaires au rôle… dont une petite moitié sera jugée

La Poste de Bandrélé, centre agréé pour l’examen théorique du permis de conduire, a fait l’objet d’une fermeture administrative par arrêté préfectoral en date du 12 avril 2023. Des agents seraient impliqués dans une fraude organisée

Parmi les nombreux dossiers traités par le tribunal judiciaire de Mamoudzou, beaucoup concernent des affaires de violences aggravées et/ ou de viols. C’était le cas encore hier en correctionnelle ainsi qu’aux assises où trois jeunes adultes comparaissaient une nouvelles fois devant le tribunal après avoir fait appel de leur précédente condamnation.

Concernant la protection des frontières 260 kwassas ont été détectés et 173 kwassas interceptés au premier trimestre contre respectivement 166 et 120 au premier...

C’est une audience à trou qui se tenait au tribunal correctionnel ce mardi matin. Plusieurs affaires étaient renvoyées, dont celle d’une possible erreur médicale datant d’il y a 11 ans et un accident mortel de la route du mois d’avril 2022, et alors que auteur et parties civiles s’étaient déplacées. L’avocate plaidait la réception tardive du dossier. Après avoir jugé trois petits dossiers, une affaire d’homicide involontaire était jugée en fin de matinée

Près d’une trentaine d’affaires étaient programmées hier au tribunal judiciaire de Mamoudzou dans le cadre d’une homologation de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité). Cette procédure simplifiée permet aux prévenus d’être jugés rapidement sans passer par un procès classique

Le maire de Tsingoni, Bacar Mohamed, ainsi que deux entrepreneurs comparaissaient ce mardi devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour trois affaires « d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics ». L’édile de Tsingoni était aussi à la barre pour prise illégale d’intérêt. La poursuite de son mandat est en jeu