justice

C’est une audience à trou qui se tenait au tribunal correctionnel ce mardi matin. Plusieurs affaires étaient renvoyées, dont celle d’une possible erreur médicale datant d’il y a 11 ans et un accident mortel de la route du mois d’avril 2022, et alors que auteur et parties civiles s’étaient déplacées. L’avocate plaidait la réception tardive du dossier. Après avoir jugé trois petits dossiers, une affaire d’homicide involontaire était jugée en fin de matinée

Près d’une trentaine d’affaires étaient programmées hier au tribunal judiciaire de Mamoudzou dans le cadre d’une homologation de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité). Cette procédure simplifiée permet aux prévenus d’être jugés rapidement sans passer par un procès classique

Le maire de Tsingoni, Bacar Mohamed, ainsi que deux entrepreneurs comparaissaient ce mardi devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour trois affaires « d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics ». L’édile de Tsingoni était aussi à la barre pour prise illégale d’intérêt. La poursuite de son mandat est en jeu

C’était un peu la stupeur dans la salle d’audience lors du jugement de trois auteurs de violence sur les automobilistes à Tsoundzou. Les victimes qui avaient déposé plainte tenaient à assister à l’audience, « pour voir les agresseurs ». Ils ont vu des lycéens de terminale qui ne réalisaient pas le traumatisme infligé, et qui ont pris le chemin de la prison

L’affaire avait braqué définitivement les projecteurs sur le quartier de Kawéni lorsqu’en 2016, Christophe Brousset trouvait la mort devant le dojo de judo où s’entrainait son fils. Cible de trois jeunes qui visaient la sacoche qu’il portait en bandoulière. Trois profils familiaux différents, qui se rejoignent sur une défaillance paternelle

Cinq dossiers passaient en comparution immédiate ce vendredi après-midi. Parmi eux, un homme accusé d’être à la tête d’un réseau de passeurs de kwassa. Une filière intensive puisqu’il lui est reproché d’avoir permis l’arrivée de 6.000 personnes sur l’année 2022. Il livrait des informations sur la structuration en cours des filières

C’est à l’issue de ces 3 intensives journées de procès à huis clos que le verdict de la cours d’assises vient d’être rendu ce vendredi 24 mars, vers 16h, concernant le sort des 2 jeunes qui étaient présumés coupables dans l’affaire liée au décès de Christophe Brousset qui avait secoué le tout Mayotte ce vendredi 15 avril 2016

C’est au sein de la salle d’audience B du tribunal judiciaire de Mamoudzou que se déroulait ce matin la première journée de procès de la cour d’assises des 2 autres jeunes suspectés d’être impliqués dans le meurtre de Christophe Brousset survenu à Kawéni, en avril 2016

Il avait saisi le tribunal administratif en référé (urgence) parce qu'il jugeait avoir été "placardisé" : le désormais ex-directeur départemental de la Maison du Foncier va devoir attendre s'il veut que son affaire soit jugée au fond

Pour ce dernier jour du procès du fundi accusé de viol, les djinns ne sont pas intervenus en sa faveur. Même si l’avocat de la défense à pointé du doigt quelques lacunes et manquements dans l’enquête pour obtenir son acquittement, cela n’a pas suffi à convaincre les jurés.

C’est en accompagnant sa tante, alors atteinte d’une maladie, voir un fundi, qu’une jeune femme d’une trentaine d’années a subi une agression sexuelle. L’accusé comparait jusqu’à aujourd’hui devant la cour d’assises de Mamoudzou pour des faits de viol commis en avril 2020.

La visite de terrain du Talus 2 à Koungou aura permis au ministre et ancien président de l’ANRU d’être confronté aux difficultés concrètes de mener une opération de lutte contre l’habitat insalubre à Mayotte. Et cela tombe bien, la capacité de relogement après délogement est au cœur du jugement du tribunal administratif défavorable à la préfecture

Un homme de 29 ans comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour agression sexuelle avec violence pour des faits commis au début du mois de décembre 2019. Il a échappé de peu à la cour d’assises.

La justice de proximité avait été mise en place en 2020 par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Son objectif est de se rapprocher des citoyens pour « juger plus vite certaines infractions et mettre fin à un sentiment d'impunité ». Le résultat est à la hauteur, selon le ministre, qui annonce de nouveaux moyens

Alors que s’achevait vendredi le procès d’un membre du gang des coffres forts qui comparaissait seul devant la cour d’assises, les jurés ont été plutôt cléments à son égard. Il a été condamné à une peine minime si bien que le parquet a décidé de faire appel.