Pour ses contrôles, la Chambre régionale des comptes en appelle à tous
Jusqu'à la fin de la semaine vous pouvez suggérer à la Cour des Comptes et aux Chambre Régionale des Comptes (CRC) des thèmes de...
Le CHM condamné pour défaut de soins d’une fillette décédée de drépanocytose
Onze ans après les faits, une succession de négligences médicales était jugée pour avoir provoqué la mort d’un bébé de 9 mois. Malgré l’alerte de ses parents, et d’une analyse médicale révélant la présence de la maladie
Centre de gestion : Effets de manche lors du procès des concours truqués
En 2020, nous apprenions que les examens de la fonction publique territoriale au Centre de Gestion de Mayotte avaient été particulièrement prisés par les agents réunionnais. Difficile de généraliser et de savoir quelle est l’ampleur de la fraude qui était jugée ce mardi au tribunal.
5ème édition de la Nuit du Droit : à Mayotte, focus sur le handicap dans l’accès au droit
Depuis 2018 sur l’ensemble du territoire national, la Nuit du Droit est le rendez-vous annuel que les professionnels du droit donnent aux citoyens au...
Crédits débloqués pour la 2ème prison, le CEF et la Cité judiciaire
Lors de sa visite à Mayotte en mars 2022, il y a donc plus d’un an, Eric Dupond-Moretti avait compris la nécessité d’une 2ème prison, « et pas dans 20 ans ! ». Elle est inscrite au budget de son ministère, ainsi que le CEF, a annoncé ce lundi le préfet Thierry Suquet. Une réalisation soumise à condition
Devenez juré de la cour d’Assises
La cour d'assises juge les personnes accusées de crime punis de plus de 20 ans de réclusion et les procès en appel. Elle est composée de juges et de citoyens tirés au...
Crise de l’eau : un décret renforce la lutte contre les atteintes à la ressource
Deux nouveaux dispositifs viennent d’être créés par le gouvernement pour appuyer la politique de défense de la ressource en eau et de la lutte contre l’atteinte à l’environnement : la MISEN et le COLDEN. Encore faut-il donner à ceux qui vont les manager, les moyens de le faire
Assises : Violences et tentative d’assassinat sous couvert de guerre de territoire
Les procès des assises ont repris cette semaine au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Cette cession, 6e de l’année, s’annonce dense puisqu’elle va s’étendre jusqu’au 26 septembre. Ainsi hier, six jeunes étaient dans le box des accusés pour des faits de violence en réunion, vol avec arme, participation avec arme à un attroupement.
Tribunal judiciaire : Tel est pris qui croyait prendre…
Un homme devait comparaitre hier devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou pour quatre chefs d’inculpation : Exercice illégal de la profession d’avocat, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, usage de faux en écriture et escroquerie. Le prévenu n’étant pas présent, le tribunal a quand même retenu l’affaire et l’a condamné en son absence.
Justice : MCG déboutée de son procès en diffamation contre l’UMM
Le procès en diffamation contre l’Union Maritime de Mayotte (UMM) intenté par Mayotte Channel Gateway (MCG) a connu son épilogue… Le tribunal a rendu son délibéré et a considéré que c’était « nul et de nul effet ». La société MCG dirigée par Ida Nel n’a donc pas eu gain de cause.
Tirs au pistolet sur un barrage : Mayotte en passe de devenir un Farwest ?
C’est la première fois que des coups de feu sont tirés à balles réelles par un particulier sur un barrage. Cet ancien gendarme jugé en comparution Immédiate ne repartira pas à Majikavo, mais est condamné à un an de prison aménagé sous bracelet électronique. Le contexte « anxiogène » - ou pas - de Mayotte, et son impact social, s'invitait à la barre ce vendredi
Dix-huit mois de prison pour l’un des deux agresseurs de la station-service de Passamainty
Le 29 juillet dernier, plusieurs individus avaient attaqué des automobilistes à la station-service TotalEnergies de Passamainty. Deux d’entre eux ont été interpellés et présentés devant le tribunal en comparution immédiate. Le doute avait subsisté concernant l’un des deux prévenus sur sa majorité ou non, entrainant un renvoi à deux reprises pour effectuer des tests osseux.
Tribunal : arrivée d’une nouvelle brigade de 6 magistrats pour 6 mois
C’était une promesse du ministre de la Justice, et les juridictions bénéficiaires de Cayenne et de Mamoudzou ne peuvent que se réjouir qu’il n’y ait pas eu qu'un « one shot », comme c’est trop souvent le cas. « C’est un vrai soulagement, nous devenons addict ! », commentait la présidente du tribunal face à cette Task force supplémentaire
Daniel Zaïdani sera jugé en mars prochain pour détournement de fonds publics
Le procès de l’ancien président du Conseil départemental, Daniel Zaïdani, d’Alain Kamal Martial Henry et d’Alhamadi Aboubacar qui devait avoir lieu mardi a été...
Tribunal judiciaire : Relaxé après un an de détention provisoire pour agression sexuelle
Un homme a comparu hier devant le tribunal judiciaire pour « agression sexuelle avec usage ou menace d’une arme en récidive ». Il encourait pour ces faits 10 ans de prison ferme en raison de son passé. Chose assez rare, il a été relaxé par le tribunal judiciaire de Mamoudzou « au bénéfice du doute ».
