Le camp de migrants au stade de Cavani pas encore évacué
Une audience a eu lieu ce matin au tribunal administratif de Mamoudzou concernant la requête du Département s’agissant de l’évacuation du camp de migrants...
La loi immigration votée dans la douleur au Parlement
Dans la soirée du mardi 19 décembre, le projet de loi « Immigration et Intégration » a été définitivement adopté par le Parlement. 349 députés ont voté en faveur du texte et 186 contre. Ce texte « durcit » du projet de loi a ouvert une crise politique sans précédent au sein de la majorité. Mais quelles sont ces 18 mesures majeures de la loi votée par la Commission mixte paritaire ?
Dzaoudzi : Interpellations suite aux violences du 9 décembre dernier
Par communiqué officiel, le parquet de Mayotte a fait savoir l'interpellation et le placement en garde à vue de plusieurs individus ayant un lien...
Quatre individus interpellés pour vol et tentative de meurtre
Le 6 décembre dernier dans le cadre d’un conflit entre villageois, des habitants de Tsararano se sont rendus à Ongojou cagoulés et armés de...
Une nouvelle opportunité de devenir greffier
Pour la 2ème et consécutive année, la Direction des services judiciaires ouvre sur Mayotte les concours nationaux interne et externe, en vue d’intégrer l’Ecole nationale des greffes de Dijon et d’être affecté, à l’issue, au coeur de la juridiction mahoraise.
JUSTICE : Ireps et argent public détourné, le tribunal a tranché
C’est au Tribunal judiciaire de Mamoudzou qu’était rendu, ce mardi 12 décembre 2023, le délibéré relatif à l’affaire entre l’Instance régionale d'éducation et de promotion de la Santé et certains de ses (ex)membres.
Immigration clandestine : Un réseau de contrebandiers démantelé
En novembre 2022, les investigations faites par la Section de Recherches de la Gendarmerie de Mayotte ont permis de découvrir un réseau de passeurs, de...
Prison ferme pour deux auteurs de violence à Combani
C'est un des secteurs prisés par les bandes qui s'affrontent et agressent passants et automobilistes: Combani avait été une nouvelle fois le théâtre de...
Tribunal judiciaire : Usage de faux vraiment très faux !
Une fois n’est pas coutume, il fut une matinée relativement calme en la salle d’audience B du tribunal judiciaire de Mamoudzou où seulement 6 affaires ont été jugées dont 2 à date, lieu et faits étrangement similaires faisant grandement penser à un réseau de trafic de faux papiers manifestement pas encore démantelé.
Tribunal judiciaire : les vols avec violences et les agressions alimentent toujours les audiences
Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a dû juger de nombreuses affaires hier lors de l’audience en correctionnelle. Parmi elles, un dossier concernait un homme accusé de violence aggravée et un autre individu comparaissait pour vol avec violence. Tous les deux déjà en détention provisoire ont écopé de la prison ferme.
Cour d’assises : Des jurés plutôt cléments pour des faits de violence ayant entrainé la mort
La cour d’assises jugeait depuis vendredi un homme accusé de « violence avec usage d’une arme ayant entrainé la mort sans intention de la donner ». Sous contrôle judiciaire depuis 2017 après avoir fait 16 mois de détention provisoire, le prévenu a comparu libre durant l’audience mais il encourait au maximum 20 ans de réclusion criminelle pour les faits qu’il a commis.
Justice – « Mayotte a soif » vs préfecture : quid d’un plan Orsec ?
C’est la question qu’a dû se poser le juge des référés libertés ce vendredi 24 novembre lors de l’audience qui opposait le collectif Mayotte a soif à la préfecture, mais également à l’ARS et à la SMAE. Aucun membre de cette dernière entreprise n’étant présent, l’audience s’est tenue entre le collectif, la préfecture et l’ARS.
Un mort suite à un accident de la circulation à Mamoudzou hier soir
Le Parquet de Mamoudzou déplore le décès d’un jeune homme âgé de 20 ans qui circulait sur un scooter la nuit dernière. Une enquête...
Tribunal judiciaire : Détournement des ressources en eau
Le tribunal judiciaire de Mamoudzou ne juge pas uniquement des faits de violences, de vols ou d’agressions… Même si cela représente une grande partie de son activité. Certains actes de délinquance sont parfois plus sournois, comme le détournement des ressources naturelles.
Tribunal judiciaire : Les erreurs de procédure vont continuer d’engorger les audiences
Ce n’est malheureusement pas une nouveauté et cela touche l’ensemble des juridictions : le renvoi des affaires pour des fautes de procédure ou des éléments manquants dans les dossiers. C’est ce qui est arrivé, une fois de plus, hier au tribunal. Un homme accusé de vol avec violence en réunion et en état de récidive légale a vu son dossier ajourné. Une autre affaire a été renvoyée à cause d’une pièce manquante dans le dossier.
