Les motifs impérieux guidés par le rapport bénéfice-risque pour le Conseil d’Etat
Deux recours qui intéressent grandement les voyageurs à destination ou au départ de Mayotte, viennent d’être examinés par le Conseil d’Etat. Ils portent sur la légalité des motifs impérieux appliqués aux déplacements entre l’Hexagone et les pays hors Union Européenne, et depuis ou vers l’Outre-mer. Avec mention d'une possible dérogation sur les PCR
Deux agents de l’environnement agressés, un pistolet dans la nature
Deux agents de l'office français de la biodiversité affectés à la lutte contre le braconnage ont été victimes d'une violente agression vendredi matin sur la plage de Mgnambani. Les assaillants sont parvenus à emporter l'arme de service d'un des agents avec près de 30 cartouches.
Dzoumogné : après la destruction illégale, la reconstruction par la justice
Le juge des référés du tribunal administratif de Mamoudzou a fait droit à la requête d’une famille, dont la maison avait été détruite illégalement en marge de l’opération de démolition commandée par la préfecture à Dzoumogné, les 15, 16 et 17 février.
Destructions de Dzoumogné : la justice saisie par une famille délogée illégalement
En marge de la destruction d’habitat illégal opérée par la préfecture à Dzoumogné il y a deux semaines, 32 logements ont été détruits en dehors du périmètre prévu. Dont celui d’une jeune femme française et propriétaire de sa parcelle, décidée à ester en justice pour obtenir réparation.
Justice : l’affaire du GIR renvoyée au 1er avril 2021
La salle d'audience était vide et au rôle était inscrites d'autres affaires, signe que l'affaire allait être renvoyée dans un contexte de forte circulation du Covid à Mayotte. Le jugement des 8 anciens membres du Groupement d'Intervention Régional se tiendra dans deux mois
