Un nouveau mode de prise en charge se prépare dans le 101ème département français. Publiés au Journal officiel le 24 octobre, un décret et un arrêté précisent les modalités de cette expérimentation, prévue par la loi Rist de 2023. Elle vise à élargir les possibilités de consultation auprès des infirmiers en pratique avancée (IPA), dans un contexte national de difficultés d’accès aux soins de premier recours.
À Mayotte, une nouvelle possibilité de consultation sans ordonnance
Dès le 1er décembre 2026, les patients de Mayotte pourront consulter directement certains infirmiers en pratique avancée, sans passer au préalable par un médecin. En effet, le territoire fait partie des six départements retenus pour cette expérimentation de cinq ans, aux côtés de l’Hérault, du Loiret, du Val-d’Oise, de l’Yonne et de la Martinique.
Cette possibilité concernera les infirmiers exerçant au sein d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) et autorisés à participer au dispositif. Pour cela, ils devront déclarer leur participation auprès de l’agence régionale de santé (ARS) et fournir un document justifiant leur exercice dans une CPTS. La liste des professionnels concernés sera ensuite publiée sur le site de l’ARS, afin que les patients puissent les identifier.
L’accès direct ne signifie pas pour autant que les infirmiers remplaceront les médecins. Leur intervention restera encadrée par leurs compétences. Si la situation du patient le nécessite, ils pourront l’orienter vers un médecin. Le médecin traitant devra être informé après chaque consultation et le dossier médical du patient sera tenu à jour. Le décret et l’arrêté précisent ainsi les conditions de mise en œuvre d’un dispositif qui doit permettre aux patients de disposer d’une possibilité supplémentaire de prise en charge.
Une réforme nationale engagée depuis 2023
Cette expérimentation s’inscrit en réalité dans un parcours relativement long, et notamment dans le cadre de la loi du 19 mai 2023, aussi appelée « loi Rist 2 », relative à l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance accordée aux professionnels de santé. Adoptée définitivement par le Parlement le 10 mai 2023, cette loi visait notamment à élargir les compétences de plusieurs professions de santé afin de fluidifier les parcours de soins et de dégager du temps médical.
Sa mise en application s’était toutefois déroulée en plusieurs étapes. En juin 2024, des textes avaient étendu certaines compétences des kinésithérapeutes et des opticiens. En janvier 2025, un décret avait ensuite ouvert, sous conditions, l’accès direct et la primo-prescription aux infirmiers en pratique avancée exerçant notamment dans les hôpitaux, les établissements médico-sociaux, les centres de santé et les maisons de santé. Un arrêté du 25 avril 2025 avait ensuite précisé la liste des produits de santé et des prestations concernés.
Il restait alors à organiser une expérimentation spécifique aux IPA exerçant au sein des CPTS. Les textes publiés le 24 octobre 2026 viennent ainsi compléter ce cadre réglementaire, plus de trois ans après l’adoption de la loi. À l’échelle nationale, 3.973 infirmiers en pratique avancée étaient diplômés en 2026, selon le recensement de l’Union nationale des infirmiers en pratique avancée. La Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé recensait, de son côté, 821 CPTS créées depuis 2016.
Cinq ans pour mesurer les effets sur les patients
Cette expérimentation fera l’objet d’une évaluation annuelle par les ARS pendant cinq ans. Les données recueillies porteront notamment sur le nombre d’infirmiers participants, le nombre de patients reçus en accès direct, les motifs de consultation, le nombre moyen de consultations et les actes réalisés. Les ARS devront également suivre les mises à jour des dossiers médicaux partagés, les éventuels événements indésirables et la proportion de patients orientés vers un médecin.
Ces indicateurs permettront de documenter le fonctionnement du dispositif et d’en mesurer les résultats. Ils ne préjugent toutefois pas de son efficacité, qui devra être appréciée au regard des données récoltées pendant l’expérimentation. À Mayotte, où le désert médical complique l’accès aux soins, ce dispositif pourrait offrir une possibilité supplémentaire bienvenue aux patients. Son efficacité dépendra, cependant, du nombre d’infirmiers participants et de leur coordination avec les autres professionnels de santé.
Mathilde Hangard
