En fonction de leur implication dans leurs réponses aux marchés publics du Sieam, le Parquet national financier (PNF) va nuancer les demandes de sanctions contre les entrepreneurs.

Procès Sieam – Des peines de 4 à 18 mois requises contre les chefs d’entreprise

En fonction de leur implication dans leurs réponses aux marchés publics du Sieam, le Parquet national financier (PNF) va nuancer les demandes de sanctions contre les entrepreneurs.

Contre Bacar Saïd, société Bedangua, 4 mois de prison avec sursis seront demandés, ainsi que 10.000 euros d’amende, une dispense d’inéligibilité, l’exclusion des marchés publics pendant deux ans avec sursis. Contre sa société, 30.000 euros d’amende, deux ans d’exclusion des marchés publics avec sursis.

Contre EGIS Eau, une relaxe est prononcée contre sa représentante, mais une amende de 30.000 euros et l’exclusion des marchés publics pendant deux ans avec sursis sont requis contre la société.

Contre Tanchiki Maore, société MIP, sont requis 6 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende, mais surtout une exclusion des marchés publics de deux ans, « sans sursis », précise le procureur. Pour sa société MIP, 50.000 euros d’amende, et deux ans d’exclusion des marchés publics.

Contre Soulaimana Moussa, société MCPT, un an d’emprisonnement avec sursis, 40.000 euros d’amende, et notamment, une inéligibilité, une exclusion des marchés publics de deux ans, tout comme sa société contre laquelle une amende de 150.000 euros de requise.

Contre Abdou Abdou Moussa, une bienveillance sera marquée par le parquet en raison « de la forte dépendance de son entreprise victime de chantage au syndicat » et de « sa reconnaissance des faits ». Sont requis par le PNF 10 mois d’emprisonnement ferme aménageables à domicile, 10.000 euros d’amende, une exclusion de 3 ans des marchés publics avec sursis, et une interdiction d’exercer dans la fonction publique de deux ans.

Contre Soibahadine Dahalani, dont les sociétés BET976 et MICE ont bénéficié de nombreux marchés, des faits qualifiés de « graves » par le PNF, 18 mois de prison dont 6 ferme, avec possibilité d’aménagement à domicile, 30.000 euros d’amende, une inéligibilité et une exclusion de marchés publics de trois ans, et la confiscation des sommes saisies. Enfin, des amendes de 60.000 euros contre BET976 et de 10.000 euros contre MICE, sont demandées, ainsi que leur exclusion des marchés publics de 3 ans.

C’est maintenant au tour des avocats des chefs d’entreprise, puis aux dirigeants du Sieam, de prendre la parole devant le président du tribunal pour tenter d’adoucir ces peines.

A.P-L.

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