Cette convention s’inscrit dans le prolongement de la convention de partenariat national signée le 5 avril 2023. L’objectif étant de généraliser l’accueil commun Urssaf/DGFiP, afin de faciliter les démarches des travailleurs indépendants grâce à la mise à disposition d’un point de contact commun pour répondre aux questions relevant du plan social et fiscal. Cela permettra la sécurisation des parcours des entrepreneurs qui sont au nombre de 11.000 à Mayotte, avec 3.621 Travailleurs Indépendants classiques et 6.915 Travailleurs Indépendants Auto Entrepreneurs.
Un lieu d’accueil unique pour des réponses coordonnées
L’accueil commun se situera au Centre Kinga, route nationale 1 Kawéni 97600 Mamoudzou, ce lieu réunira les principaux interlocuteurs des travailleurs indépendants : artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels.
Ce dispositif offrira un accompagnement coordonné et efficace permettant :
-de répondre aux questions sur la protection sociale (assurance retraite, maladie, prestations familiales)
-d’apporter des réponses complètes concernant les cotisations et contributions sociales de fournir des informations générales en matière de fiscalité
-de proposer des rendez-vous fiscaux personnalisés (sur place, par téléphone ou en visioconférence) avec la DRFiP pour les situations individuelles complexes.
En fonction de chaque parcours ou événement de vie, l’accueil orientera les travailleurs indépendants vers des services adaptés.
Grâce à cette convention, les travailleurs indépendants pourront bénéficier :
– d’un accueil spontané (pour des démarches rapides, orientation, réponses de premier niveau)
– d’un accueil sur rendez-vous pour les situations nécessitant une analyse du dossier d’un espace libre-service (afin de pouvoir accéder aux services en ligne et être accompagné pour effectuer des démarches numériques tant sur le site Urssaf.fr que sur le site impots.gouv.fr)
– d’un rendez-vous commun associant un agent URSSAF et DRFiP, lorsque cela est nécessaire notamment pour des situations complexes
La signature de cette convention affirme la volonté des deux institutions de bâtir d’une part une relation de confiance durable entre la sphère sociale, fiscale et les travailleurs indépendants de Mayotte. Et d’autre part une collaboration fondée sur la proximité, la transparence et la simplification des démarches.
