Nouveaux éléments, pièces complémentaires, problèmes de signatures, … En cinq jours d’audience, plusieurs éléments du dossier initial du procès du Sieam ont été remis en question. « Le Parquet national financier a reconnu soit des erreurs, soit des abandons de poursuites », explique Me Cédric Putigny-Ravet, l’un des avocats du syndicat mixte Les Eaux de Mayotte (LEMA), anciennement SIEAM. « Les débats ont fait beaucoup évoluer le dossier. Il y a des éléments qui apparemment avaient été communiqués au dossier pénal et qui n’y figuraient pas… Ils viennent juste d’être communiqués. On veut tenir compte de tout ça avant de demander des millions comme on le faisait dans nos premières conclusions ».
La principale partie civile a donc sollicité un renvoi sur intérêts civils et attend désormais le jugement pénal pour « imputer strictement à chacun des prévenus qui aura été condamné dans l’intervalle, à l’euro près, ce qui le concerne personnellement ». Dans ses premières conclusions, LEMA visait 1,2 million d’euros contre Mouhamadi Vitta dit « Bavi », avec une solidarité entre les prévenus impliqués dans chaque infraction. Les avocats l’assurent : ils ne renoncent pas. Ils indiquent d’ailleurs, par voie de communiqué, que les débats de cette semaine ont confirmé « l’existence de pratiques organisées et récurrentes contraires aux règles de la commande publique, préjudiciables aux intérêts de l’établissement public ». Mais la stratégie a changé : pour eux, mieux vaut attendre le jugement avant de réclamer des sommes qui pourraient ne pas correspondre aux condamnations.
Anticor maintient la pression
À l’inverse, l’association anticorruption Anticor, également constituée partie civile, a maintenu ses demandes. Représentée par Me Camille Tohier-Desclaux, elle réclame de 5.000 à 30.000 euros, selon le degré de responsabilité des prévenus, au titre du préjudice collectif. « On a distingué selon les protagonistes, la difficulté et le nombre de faits, et évidemment la réitération des faits dans un contexte qu’on sait être absolument dramatique pour un besoin vital », a plaidé l’avocate. Anticor ne compte pas s’arrêter là. Me Camille Tohier-Desclaux a annoncé qu’elle interrogerait le Parquet national financier pour savoir s’il entend enquêter sur d’autres faits révélés par la Chambre régionale des comptes. Sur la question des grosses structures qui seraient absentes, comme cela a été sous-entendu par certains prévenus, l’avocate reste prudente. « Dire qu’il y a une différenciation, puisque c’est ça qui est sous-entendu, je n’en sais rien en l’état. Je n’ai pas les données. En revanche, ce qui est sûr, c’est que cela pose question aujourd’hui, mais cela ne veut pas dire nécessairement qu’il y a des infractions réalisées ».
MCTP et EMCA : les frères ennemis
Cette cinquième journée a également été marquée par les rapports conflictuels affichés entre deux dirigeants, désignés dans la salle comme « les frères ennemis », à la tête de sociétés qui généraient toutes deux des millions d’euros. Soulaïmana Soulaimana Moussa, de la société MCTP, spécialisée dans la réalisation de tous travaux publics, a été entendu pour recel de favoritisme sur plusieurs dossiers. Dans l’après-midi, c’est son frère Abdou Abdou Moussa, dirigeant de la société EMCA, spécialisée dans l’assainissement, qui était interrogé. Celui-ci est poursuivi pour corruption active et abus de biens sociaux.
L’histoire, qui se situe entre 2016 et 2017, est rocambolesque. « J’ai demandé à rencontrer Monsieur Mouhamadi car j’avais vraiment besoin de travailler. J’avais plus de 50 salariés or j’étais écarté des marchés. Le président m’a dit : si tu achètes une voiture à ma collègue, je te fais travailler plus », raconte l’entrepreneur. « Monsieur Fardi m’a dit : si tu n’achètes pas la voiture, tu ne travailleras plus chez nous. Alors, j’ai accepté ». Plusieurs mois plus tard, la société EMCA réalise un chantier d’extension des réseaux d’eaux usées à Mbouini pour 88.324.79 euros. Le paiement est effectué au nom d’Ali Dalali Maçonnerie. L’homme, transporteur aujourd’hui décédé, a servi d’intermédiaire pour acheter le fameux véhicule. Ironie du sort, le marché promis ne lui aurait jamais été donné. « C’est Sogea et mon frère avec sa société MCTP qui ont eu les lots. Et puis, tout le marché a été annulé par l’État et personne n’a rien eu. J’ai acheté cette voiture pour rien ».
Tandis que l’ancien président et son ancien directeur des services techniques niaient toute implication dans ce dossier, l’animosité affichée dans la salle d’audience était telle que le président d’audience a dû intervenir pour rappeler que le tribunal n’était pas une tribune pour régler des divergences familiales. « Est-ce que vous savez pourquoi ils sont en froid ? », demandera le Parquet financier à Fardi Bacar Chebane. « EMCA a été mis de côté car, au moment des tractations du 3ème tour des élections à Boueni, il était dans l’autre camp. MCTP était avec l’équipe qui a gagné ».
Avec la clôture des auditions, le procès entre dans sa phase finale. Ce lundi, le Parquet national financier devrait prendre la parole pour ses réquisitions. Suivront les plaidoiries de la défense, avant que le tribunal ne mette l’affaire en délibéré.
Abby Saïd Adinani
