Projet loi refondation : L’attractivité des fonctionnaires examinée par le CCFP

Bonification de l’ancienneté et priorité de mutation reçoivent l’aval du Conseil commun de la fonction publique. Pour l’UNSA, les territoriaux sont les grands oubliés.

Ce sont les premiers pas du Projet de loi de Programmation pour la refondation de Mayotte, qui n’a pas fini d’être débattu. Alors que ce mercredi 9 avril, la Commission des affaires économiques du Sénat désignait un rapporteur pour le texte, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) s’était réuni la veille en séance plénière pour examiner plusieurs dispositions concernant la fonction publique.

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) est compétent pour examiner toute question d’ordre général commune à au moins deux fonctions publiques ou intéressant la situation des agents publics. Il est composé d’un collège constitué de 30 représentants des organisations syndicales représentant les agents publics et d’un collège constitué de 18 représentants des employeurs des trois versants de la fonction publique.

En balayant tout sur son passage, le cyclone Chido a mis à jour les failles du département. Malgré un des plus beaux lagons du monde, son attrait était déjà terni par l’insécurité et les difficultés de niveau scolaire pour les familles qui y arrivaient. La lente reconstruction du territoire d’après cyclone n’aide pas. C’est pourquoi, le gouvernement a estimé que les dispositifs existants, « bien qu’ayant un impact significatif sur la rémunération » ne sont plus suffisants « pour rendre attractives les mobilités et répondre aux besoins du territoire.« 

L’attractivité, tout un chapitre

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Le collège de Chiconi gravement endommagé par le cyclone

Trois articles du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte visent à améliorer la situation. Le 5ème chapitre est dédié à « Favoriser l’attractivité du territoire ». L’article 29 prévoit une bonification d’ancienneté pour l’avancement d’échelon des fonctionnaires de l’Etat similaire à ce qui se pratique dans les quartiers urbains en difficulté en métropole. Ils pourront cumuler les avantages d’ancienneté. D’autre part, ces fonctionnaires bénéficieront d’une priorité de mutation lorsqu’ils auront effectué trois années sur le territoire, ce qui permet de faciliter leur retour et ainsi de redonner de l’attractivité aux mutations sur place.

Ces évolutions ont reçu un avis majoritairement favorable des organisations syndicales membres du CCFP, ce mardi 8 avril. Voilà qui devrait répondre en partie au mouvement de grogne des fonctionnaires manifestant ce mardi à Mamoudzou.

Seul bémol manifesté par UNSA territoriaux qui déplore que ne soit pas mentionnée la fonction publique territoriale : « Une fois encore, ces derniers sont les grands oubliés d’une réforme qui prétend pourtant répondre à l’urgence des conditions de vie et de travail à Mayotte », indique le syndicat dans un communiqué. Comme il est rappelé, il s’agit pour le gouvernement de préserver la « libre administration des collectivités territoriales ». Cela ne saurait éluder « toute mesure sociale ou salariale en faveur de celles et ceux qui, au quotidien, assurent la continuité du service public », plaide néanmoins le syndicat, rajoutant que les agents des collectivités de Mayotte « ne ménagent pourtant ni leur énergie, ni leur engagement. Durant le passage du cyclone Chido, ils ont une nouvelle fois démontré qu’ils sont en première ligne lors des crises et qu’ils forment un maillon indispensable de l’action publique locale ».

L’attractivité concerne bien les collectivités locales dans les secteurs en manque d’ingénierie qui vont devoir faire venir des compétences dans cette période de (re)construction.

A.P-L.

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