Le projet de loi de simplification de la vie économique a été voulu par le Gouvernement suite au rapport parlementaire de février 2024 mettant en évidence des lourdeurs administratives qui pèsent sur les entreprises. Il recensait 400.000 normes applicables et 1.786 décrets réglementaires. Un toilettage nécessaire qui a donné lieu à un projet de loi doté de 26 mesures de simplification autour de trois objectifs : réduire radicalement la charge engendrée par les démarches administratives, revoir la relation entre l’administration et les entreprises et rationaliser la norme.
Mais lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, un amendement a été adopté visant à supprimer dans les régions le Conseil économique, social et environnemental (CESER). Plusieurs présidents et présidentes de Région dénoncent une décision qui « viendrait affaiblir la démocratie sociale et le dialogue avec la société civile ».
Le Conseil économique social et environnemental (CESE) est la troisième assemblée constitutionnelle de la République. Formé de représentants de la société civile (élus du patronat et des salariés, d’établissements départementaux et régionaux, etc), il est chargé de conseiller le Gouvernement et le Parlement dans l’élaboration des lois et des politiques publiques économiques, sociales et environnementales.
« Plus que jamais, notre pays a besoin d’instances de concertation dans les territoires pour que les politiques publiques soient mieux construites et mieux comprises par les citoyens », s’insurgent ces élus régionaux dont Carole Delga Présidente de la Région Occitanie, et présidente de l’association Régions de France.
Un rôle essentiel à Mayotte
François Hommeril, Président de la CFE-CGC, défend lui aussi ce lieu où « la société civile est représentée, les corps intermédiaires ont la parole. Ils en usent en défendant les analyses et propositions de ceux qu’ils représentent et subissent l’impact des politiques publiques », en s’indignant, « les corps intermédiaires sont méprisés, voire supprimés. »
A Mayotte, nombre de rapports du CESEM ont agi comme un guide aux décisions du Conseil départemental, saisi ou auto-saisi avant les séances plénières. Certains de ses rapports sur l’école ou le financement de la Santé ont fait date, quant à l’analyse « Qui fait quoi ? », elle a eu le mérite d’inciter à la clarification des compétences de l’Etat et du Conseil départemental, avec les questions de compensation qui en découlent.
Les présidents de Région appellent à « rétablir les CESER », tout en se disant ouverts à un débat « sur la réforme de leur composition et de leur fonctionnement pour en renforcer la légitimité. »
A Mayotte où le CESEM a fêté l’année dernière ses 20 ans sous forme de colloques, ses membres nous indiquent se préparer à interpeller leurs parlementaires et les élus du Département.
A.P-L.
