03Section I) : Pouvoir adjudicateur :
Commune de BOUENI
Hôtel de Ville
2 Rue de la Fraternité
97620 Boueni
Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur Le Maire Mouslim ABDOURAHAMAN
Section II) : Objet du marché :
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
La présente consultation concerne :
ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DE DÉVELOPPEMENT DES ÉCOLES ET DE LA
RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE Bouéni
La mission s’organisera selon les phases suivantes :
TRANCHE 1
Phase 0 : Lancement de la mission – Mise en place d’un processus de concertation ;
Phase 1 : Analyse prospective de l’existant au regard des besoins ;
Phase 2 : Proposition de scenarii d’évolution des sites ;
Phase 3 : Élaboration du Schéma Directeur communal et sa déclinaison par village
TRANCHE 2
Mise à jour du schéma directeur – La tranche 2 est optionnelle
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R 2123-1 à R
2123-6 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs aux marchés publics
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
L’avis concerne un marché.
Type de marché : prestation intellectuelle
Lieu principal d’exécution :
Village de Bouéni
Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire.
Avis d’appel public à la concurrence
1.2 – Mode de passation
Appel d’offres ouvert selon une procédure adaptée, passé en application de l’article R.2123 du code de
la commande publique.
1.3 – Type et forme de contrat
Il s’agit d’un marché ordinaire.
1.4 – Décomposition de la consultation
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
2 – Conditions de la consultation
2.1 – Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.2 – Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. En cas
de groupement conjoint le mandataire est solidaire de chaque membre du groupement au cours de l’exécution
du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
Section IV) : Procédure
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Type et forme de contrat
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande
publique.
Section V) : Critères d’attribution
· Voir article 7.2 du règlement de consultation à télécharger sur le site du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr/.)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite
de réception des offres.
Section VI) : Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 45 jours.
Règlement par Acomptes mensuels.
Section VII) : Instance chargée des procédures de recours :
Le Tribunal Administratif de Mamoudzou
Rue les Hauts des Jardins du Collège
97600 MAMOUDZOU
Avis d’appel public à la concurrence
MAYOTTE
Tél : 0269 61 18 56
Fax : 0269 61 18 62
Section VIII) : Conditions de remise des candidatures
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir
adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr/.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode
de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les
pièces de l’offre définies au règlement de la consultation.
Date et heure limites de réception des offres :
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 02/08/2022
Date limite de réception des offres : 26/08/2022 à 12 : 00 heure locale
